SA
Registre pour SA - Société anonyme
Registres obligatoires pour une SA (Société Anonyme)
Toute décision prise par l’assemblée des actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont :
- Registre des Assemblées générales.
- Registre du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire.
- Livre journal.
- Registre des Mouvements de titres et des Fiches des comptes d'Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un registre des présence des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre Présence au Conseil : ELVE
Référence : AR02-41001
Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
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Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001. - Registre Mouvements de Titres SAS et SA : ELVE
Référence : AR02-411
Registre des Mouvements des titres.
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Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411. - Registre des Délibérations - 100 feuillets : ELVE
Référence : AR02-D55
Registre pour les Procès-verbaux.
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Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55qté HT TTC 1 23,80 € 28,56 € 28,56 € 23,80 € - Registre unique du personnel - Elve
Référence : AS02-1464-ES
Registre unique des entrées et sorties du personnel.
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Partie pour les Conventions de stage.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 48 pages numérotées.
Registre Elve 1464.qté HT TTC 1 16,65 € 19,98 € 19,98 € 16,65 € - Registre des Actionnaires SA et SAS : ELVE
Référence : AR02-D77-PS
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires. - Registre des Délibérations 100 pages : ELVE
Référence : AR02-46010
Registre pour les Procès-verbaux.
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Modèle : Délibérations.
100 pages numérotées, lignées avec marge.
Couverture toilée noire.
Format : 310 x 210 mm vertical.
Référence : ELVE 46010. - Recharge pour Registre des Actionnaires : ELVE
Référence : AR02-11024
Recharge de feuillets et d'intercalaires.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires. - Registre 400 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm : ELVE
Référence : AF02-72014
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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400 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72014.qté HT TTC 1 94,80 € 113,76 € 113,76 € 94,80 € - Registre 500 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm : ELVE
Référence : AF02-72015
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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500 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72015.qté HT TTC 1 127,65 € 153,18 € 153,18 € 127,65 € - Registre 600 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm : ELVE
Référence : AF02-72016
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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600 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72016.qté HT TTC 1 142,50 € 171,00 € 171,00 € 142,50 €