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Registre pour SA - Société anonyme


Registres obligatoires pour une SA (Société Anonyme)

 

Toute décision prise par l’assemblée des actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.

Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.

Les registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont :

  • Registre des Assemblées générales.
  • Registre du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire.
  • Livre journal.
  • Registre des Mouvements de titres et des Fiches des comptes d'Actionnaires.



Il est recommandé de tenir également un registre des présence des actionnaires ou des membres du conseil.

19 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre de Présence au Conseil 41001 ELVE
    Registre Présence au Conseil ELVE

    Référence : AR02-41001

    Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
    Couverture toilée, 104 pages.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Feuilles imprimées recto-verso.
    Registre ELVE 41001.

    En savoir plus

    10% de réduction du 20/11/2025 au 20/12/2025*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    46.20 € HT

    qtéHTTTC
    2538,25 €45,90 €
    539,50 €47,40 €
    141,58 €49,90 €
    Prix Spécial 49,90 € 41,58 € Prix normal 55,44 € À partir de 45,90 €
  2. Registre pour délibérations - 200 pages lignées avec marge 71012 ELVE
    Registre 200 pages lignées - 297 x 210 mm ELVE

    Référence : AF02-71012

    Registre ligné avec marge, toilé noir.
    Pour Société, Délégués, CE, Administration.
    Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
    200 pages numérotées.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Registre ELVE 71012.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/12/2025 au 31/12/2025*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    48.65 € HT

    qtéHTTTC
    541,60 €49,92 €
    143,79 €52,55 €
    Prix Spécial 52,55 € 43,79 € Prix normal 58,38 € À partir de 49,92 €
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