Registres Légaux et Comptables
Registres juridiques, Registres réglementaires et Cahiers comptables
Pour répondre aux obligations juridiques, fiscales et comptables des sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des Auto-entrepreneurs, des Copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, journaux comptables, etc...
- Registre unique du personnel - Elve
Référence : AS02-1464-ES
Registre unique des entrées et sorties du personnel.
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Partie pour les Conventions de stage.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 48 pages numérotées.
Registre Elve 1464.qté HT TTC 1 16,65 € 19,98 € 19,98 € 16,65 € - Pack pour la gestion du Personnel : ELVE Lot de 4 registres
Référence : AS02-1400
Lot de 4 registres du personnel
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pour les obligations légales et sociales de l'entreprise.
Conforme à la législation du droit du travail.qté HT TTC 1 69,95 € 83,94 € 83,94 € 69,95 € - Registre conventions de Stage - Suivi des stagiaires : ELVE 1471
Référence : AS02-1471-ES
Registre de suivi des stagiaires.
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Inscription des conventions de stage.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 48 pages numérotées.qté HT TTC 1 19,98 € 23,98 € 23,98 € 19,98 € - Cahier d'enregistrement du Temps de Travail - RTT : EXACOMPTA
Référence : AS03-13136E
Cahier d'enregistrement du temps de travail, des absences et RTT.
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Carnet autocopiant.
50 feuillets en 2 exemplaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Exacompta 13136E. - EXACOMPTA 6620 Registre unique du Personnel
Référence : AS03-6620
Registre unique du personnel et stagiaires.
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Pour les entrées et sorties.
Conforme à l'article L.620-3 du Code du travail.
Format : 270 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 40 pages.
Référence : Exacompta 6620E. - Registre unique du personnel - Exacompta
Référence : AS03-6620E-ES
Registre unique du personnel obligatoire.
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Conforme à l'article L.620-3 du Code du travail.
Format : 270 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 40 pages pour les entrées et sorties.
Exacompta : 6620E.qté HT TTC 1 24,40 € 29,28 € 29,28 € 24,40 € - Registre médical Le DAUPHIN 305
Référence : AS01-305-ES
Registre du contrôle médical du personnel.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 40 pages.qté HT TTC 5 20,90 € 25,08 € 25,08 € 20,90 € - Registre RGPD Traitements des données personnelles : ELVE
Référence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
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Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001. - Registre contrôle d'hygiène et sécurité du travail - 80 pages : Le DAUPHIN
Référence : AS01-361D
Cahier de contrôles de hygiène et de la sécurité dans l'entreprise.
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Conforme au droit du travail..
Format : 315 x 245 mm vertical.
Couverture rigide. 80 pages.
Registre Le Dauphin 361D.qté HT TTC 1 29,95 € 35,94 € 35,94 € 29,95 € - Registre de la Délégation du Personnel du CSE : EXACOMPTA
Référence : AS03-6625E
Registre des délégués du personnel.
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Pour CSE - Comité Social et Économique.
Format : 320 x 240 mm - vertical.
Piqûre 30 pages.
Référence : Exacompta 6625E.