Registres Légaux et Comptables
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Registres juridiques, Registres réglementaires et Cahiers comptables
Pour répondre aux obligations juridiques, fiscales et comptables des sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des Auto-entrepreneurs, des Copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, journaux comptables, etc...
Produits 41-41 sur 41
- Registre des Précurseurs d'Explosifs : ELVE 49001
Référence : AF02-49001
Registre du suivi des Substances explosifs.
En savoir plus
Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017.
Format : 210 x 297 mm .
Piqûre 96 pages numérotées.
Référence : ELVE 49001.
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