Registres Légaux et Comptables
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Registres juridiques, Registres réglementaires et Cahiers comptables
Pour répondre aux obligations juridiques, fiscales et comptables des sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des Auto-entrepreneurs, des Copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, journaux comptables, etc...
1 article
- Registre RGPD Traitements des données personnelles : ELVE
Référence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
En savoir plus
Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001.