Registres réglementaires
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Registres réglementaires
Pour répondre aux obligations légales d’une entreprise, E-Statuts propose des Registres réglementaires : Livre de police d'achat-vente pour antiquaire, garagiste Vo, bijoutier, Registre des mandats immobiliers, etc...
2 articles
- Carnet de Bord Véhicule de service ELVE
Référence : AB02-31
Livret de suivi des kilomètres et de l'entretien.
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Pour véhicule de service ou de société.
Piqûre 64 pages numérotées.
Format : 215 x 150 mm.
Référence : ELVE 31. - Carnet de Contrôle des conducteurs de transports routiers ELVE
Référence : AB02-27
Livret individuel de contrôle pour les convoyeurs et conducteurs de transports routiers.
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Conforme Cerfa 47-0100
Format : 150 x 110 mm.
Carnet de 32 pages.
Référence : ELVE 27.