Registres réglementaires
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Registres réglementaires
Pour répondre aux obligations légales d’une entreprise, E-Statuts propose des Registres réglementaires : Livre de police d'achat-vente pour antiquaire, garagiste Vo, bijoutier, Registre des mandats immobiliers, etc...
2 articles
- Registre immobilier répertoire : EXACOMPTA
Référence : AF03-4470
Registre pour agents immobiliers et marchands de biens.
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Répertoire conforme à la Loi du 2 janvier 1970.
Piqûre 80 pages numérotées de 1 à 40.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Registre Exacompta 4470E.qté HT TTC 1 34,95 € 41,94 € 41,94 € 34,95 € - Registre des Décès : EXACOMPTA
Référence : AF03-4442E
Registre des décès pour les hôpitaux, les établissements de santé, sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux.
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Livre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Registre Exacompta 4442E.qté HT TTC 1 53,60 € 64,32 € 64,32 € 53,60 €