Registres réglementaires
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Pour répondre aux obligations légales d’une entreprise, E-Statuts propose des Registres réglementaires : Livre de police d'achat-vente pour antiquaire, garagiste Vo, bijoutier, Registre des mandats immobiliers, etc...
Produits 11-11 sur 11
- Registre des Précurseurs d'Explosifs : ELVE 49001
Référence : AF02-49001
Registre du suivi des Substances explosifs.
En savoir plus
Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017.
Format : 210 x 297 mm .
Piqûre 96 pages numérotées.
Référence : ELVE 49001.
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