Délégués du personnel - CSE
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Registre des délégués du personnel - CSE
Le registre des Délégués du personnel
Tous les établissements distincts où existent des délégués du personnel, en principe des entreprises ayant 11 salariés et plus, doivent disposer d’un registre spécial où sont transcrites ou annexés les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur.
Le registre est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail, des délégués du personnel et des salariés de l'établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.
Texte de référence : Article L. 2315-12 du Code du travail
1 article
- Registre CSE - Délégués du personnel : ELVE 1470
Référence : AS02-1470
Registre des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (CSE).
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Format : 320 x 250 mm.
Piqûre 40 pages.
Registre ELVE 1470.