Registres juridiques
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Registres juridiques : Assemblées, Conseil, Directoire, etc....
Pour répondre aux obligations juridiques et fiscales des Sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, etc...
4 articles
- Registre des Assemblées Générales : Le DAUPHIN 831D
Référence : AR01-831D
Reliure pour les procès-verbaux des assemblées.
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Pour Association, SARL, SAS et SA.
Modèle : Assemblées générales.
Sans recharge de 100 feuillets foliotés. - Le DAUPHIN : Livre d'Inventaire
Référence : AR01-833
Classeur noir, livré vide.
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Modèle : Livre d'Inventaire.
Pour SARL, EURL, SAS, etc.
Sans recharge de feuillets.
Registre Le Dauphin 833D. - Reliure noire neutre sans inscription Le DAUPHIN
Référence : AR01-970PS
Reliure noire pour documents juridiques.
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Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.qté HT TTC 1 9,64 € 11,57 € 11,57 € 9,64 € - Feuillets de recharge pour registre juridique Lot de 50
Référence : AR01-2734-ES
Lot de 50 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².
Le Dauphin : 2734D.qté HT TTC 1 9,40 € 11,28 € 11,28 € 9,40 €