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Registres juridiques : Assemblées, Conseil, Directoire, etc....
Pour répondre aux obligations juridiques et fiscales des Sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, etc...
2 articles
- Recharge pour registre juridique - 50 feuillets : ELVE
Référence : AR02-10514
Lot de 50 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres légaux, Livre d'inventaire et Livre journal.
Format : 297 x 210 mm - A4. - Classeur d'Assemblées Générales - Sans feuilles : ELVE
Référence : AR02-D7010
Classeur juridique pour procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées générales.
Vendu sans recharge.qté HT TTC 1 13,50 € 16,20 € 16,20 € 13,50 €