Registres
Registres : SCI - Société civile immobilière
Obligations légales pour une SCI
Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
Le registre obligatoire pour une SCI est le registre des assemblées générales.
Il est recommandé de tenir également un registre des présences des associés.
- QUITTANCE DE LOYER Carnet autocopiant Tripli - 125 x 210 mm (Dauphin)
Référence : AM01-1453D
Carnet autocopiant en 3 exemplaires.
En savoir plus
Modèle : Quittance de loyer.
Format : 125 x 210 mm.
50 feuillets pré-imprimés.
Manifold Le Dauphin 1453D.qté HT TTC 5 7,10 € 8,52 € 8,52 € 7,10 € - QUITTANCE DE LOYER : Carnet à souche Le DAUPHIN
Référence : AM01-450
Carnet à souche de 50 feuillets.
En savoir plus
Modèle : Quittance de loyer.
Format : 110 x 275 mm.
Le Dauphin : 450D.qté HT TTC 10 3,96 € 4,75 € 4,75 € 3,96 € - QUITTANCE DE LOYER : Carnet à souche Exacompta - 135 x 185 mm
Référence : 87000272
Carnet à souche de 50 feuillets.
En savoir plus
Modèle : Quittance de loyer.
Format : 135 x 185 mm.
Référence : Exacompta 40E. - RECUS de Paiement Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm (Dauphin)
Référence : AM01-1202D
Carnet de 50 feuillets en 2 exemplaires.
En savoir plus
Modèle : Reçu de paiement.
Format : 105 x 180 mm.
Manifold Le Dauphin 1202D. - REÇUS sans TVA : Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm Exacompta
Référence : 8700263
Carnet à souche de Reçus.
En savoir plus
50 feuillets autocopiants en 2 exemplaires.
Format : 105 x 180 mm.
Modèle Exacompta 23170E. - REÇUS avec TVA : Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm Exacompta
Référence : AM03-23172E
Carnet à souche de Reçus avec TVA.
En savoir plus
Pour justificatif de paiement.
50 feuillets autocopiants en 2 exemplaires.
Format : 105 x 180 mm.
Exacompta : 23172E. - REÇUS Carnet à souche Le Dauphin
Référence : AM01-1150
Carnet à souche sans mention de TVA.
En savoir plus
Modèle : Reçus de paiement.
50 feuillets pré-imprimés.
Format : 90 x 225 mm.
Le Dauphin : 1150D. - REÇUS : Carnet à souche - 105 x 270 mm Exacompta
Référence : AM03-25E
Carnet à souche de Reçus.
En savoir plus
50 feuillets pré-imprimés.
Format : 105 x 270 mm.
Modèle Exacompta 25E.