Registres
Registres obligatoires SAS
Toutes les délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce.
Les registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou registre des Décisions,
- Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration, du Directoire ou Conseil de surveillance,
- Livre journal,
- Registre des mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présences des actionnaires ou des membres du conseil.
- SAS Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets
Référence : AR01-951-SAS
Classeur des assemblées générales SAS.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € - SAS Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
Référence : AR01-931-SAS
Classeur Assemblées générales SAS ou SASU.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux de Décisions.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € - Lot de 100 feuillets de recharge pour registre juridique
Référence : AR01-2730-ES
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².
Le Dauphin : 2730D.qté HT TTC 1 11,19 € 13,43 € 13,43 € 11,19 € - Registre des Décisions Le DAUPHIN
Référence : AR01-937D-ES
Reliure noire classique.
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Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € - Registre des Délibérations - 100 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-938-ES
Registre pour les procès-verbaux
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des administrateurs, des associés, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 €