SA
Registre pour SA - Société anonyme
Registres obligatoires pour une SA (Société Anonyme)
Toute décision prise par l’assemblée des actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont :
- Registre des Assemblées générales.
- Registre du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire.
- Livre journal.
- Registre des Mouvements de titres et des Fiches des comptes d'Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un registre des présence des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre des Décisions Le DAUPHIN
Référence : AR01-937D-ES
Reliure noire classique.
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Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € - Lot de 100 feuillets de recharge pour registre juridique
Référence : AR01-2730-ES
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².
Le Dauphin : 2730D.qté HT TTC 1 11,19 € 13,43 € 13,43 € 11,19 € - Recharge pour registre juridique - 100 feuillets - 90 g : Le DAUPHIN
Référence : AR01-2721
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 90g/m². - SAS Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets
Référence : AR01-951-SAS
Classeur des assemblées générales SAS.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € - SAS Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
Référence : AR01-931-SAS
Classeur Assemblées générales SAS ou SASU.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux de Décisions.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € - Registre des Délibérations - 100 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-938-ES
Registre pour les procès-verbaux
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des administrateurs, des associés, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € - Registre des Assemblées Générales avec 50 feuillets
Référence : AR01-951-ES
Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés. En savoir plusqté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € - Le DAUPHIN : Reliure juridique sans inscription - 100 feuillets
Référence : AR01-971PS
Registre noir pour documents juridiques.
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Livré avec recharge de 100 feuillets numérotés.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux. - Registre des Assemblées Générales avec 100 feuillets
Référence : AR01-931-ES
Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
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Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc.
Inclus une recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 120 13,05 € 15,66 € 60 14,27 € 17,12 € 12 16,01 € 19,21 € 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € À partir de 15,66 €