Registres
Registres pour EURL/SARL à associé unique
Toutes les décisions de l'associé unique en lieu et place de l'assemblée est constatée dans un registre spécial.
Ce registre est tenu au siège social de la société et est coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article R.223-26 du Code du commerce.
Les registres obligatoires pour une EURL/SARL à associé unique sont le Registre des Décisions et le Livre journal.
- Registre des Assemblées Générales avec 50 feuillets
Référence : AR01-951-ES
Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés. En savoir plusqté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € - EURL : Registre des Décisions
Référence : AR01-937-EURL
Classeur des décisions.
En savoir plus
Registre obligatoire pour une EURL.
Classement des décisions de l'associé unique.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € - Registre des Décisions Le DAUPHIN
Référence : AR01-937D-ES
Reliure noire classique.
En savoir plus
Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € - Registre des Assemblées Générales avec 100 feuillets
Référence : AR01-931-ES
Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
En savoir plus
Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc.
Inclus une recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 120 13,05 € 15,66 € 60 14,27 € 17,12 € 12 16,01 € 19,21 € 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € À partir de 15,66 €