Qu'est-ce qu'un extrait K-Bis ?
Un « K » ou « K bis » est un extrait du RCS - Registre du Commerce et des Sociétés.
L’extrait K-Bis est délivré par le greffier du RCS - Registre du Commerce et des Sociétés.
Il s’agit de la carte d'identité de l’entreprise. Le document atteste de l’existence juridique de l’entreprise.
Mentions figurantes sur l’extrait Kbis :
- La raison sociale, le sigle et l'enseigne.
- Le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN).
- Le nom du greffe où est immatriculer la société.
- La forme juridique (SARL, SCI, SA, etc.).
- Le montant du capital social.
- L'adresse du siège social.
- La durée totale de la société.
- La date de constitution.
- Le code NAF.
- L'activité détaillée de l’entreprise.
- L'adresse de l’établissement principal.
- La fonction, les noms, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
L’extrait K-Bis est généralement demandé :
- lors d'une candidature à un appel d'offre public,
- lors d'une ouverture de compte auprès d'une banque,
- lors d'achats de matériels auprès de fournisseurs.
Dans la plupart des cas, le K-Bis demandé doit être dater de moins de 3 mois.
La demande d’un extrait K-Bis du Greffier du Tribunal de Commerce est payante. Elle peut-être par courrier, par internet ou au RCS.
Liste des tarifs des formalités auprès du greffe : Accéder aux tarifs
