Registres juridiques – Conformité et gestion des obligations

Registre noir pour documents juridiques.
Livré avec recharge de 100 feuillets numérotés.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.

Registre pour les Procès-verbaux.
Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.

Reliure juridique pour les décisions des administrateurs.
Modèle : Conseils d'Administration.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence Exacompta 46230E.

Reliure noire pour les procès-verbaux.
Inscription : Conseils d'administration.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Feuillets à faire parapher.
Registre Exacompta 550E.

Recharge pour registre juridique.
Lot de 50 feuillets unis, foliotés et perforés.
Pour les registres Assemblées générales, Conseils d’Administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.

Reliure pour la conservation des Décisions.
De l'associé unique, l'actionnaire unique et le président.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D72.

Reliure pour les procès-verbaux.
Des associés, des administrateurs, etc.
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.

Registre pour les Procès-verbaux.
100 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre Exacompta 81E.

Registre pour les Procès-verbaux.
200 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Référence : Exacompta 82E.

Registre pour les Procès-verbaux.
Modèle : Délibérations.
100 pages numérotées, lignées avec marge.
Couverture toilée noire.
Format : 310 x 210 mm vertical.
Référence : ELVE 46010.

Registre juridique pour Procès-verbal.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.

Registre juridique pour Procès-verbal.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
50 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.

Classeur juridique pour SA et SAS.
Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.

- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.

Pack Association
de 2 registres obligatoires :
- Classeur des Assemblées générales.
- Registre spécial Association.

Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc.
Inclus une recharge de 100 feuillets numérotés.

Reliure noire classique pour les décisions et PV des administrateurs.
Modèle : Conseils d'Administration.
Pour SA, SAS et Association.
Chaque registre est livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

Reliure juridique noire pour les délibérations.
Modèle : Assemblées générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

Reliure noire classique.
Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

Reliure juridique noire, Impression dorée.
Modèle : Conseils d'Administration.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

Reliure pour la conservation des délibérations.
Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

Pochette de fiches 50 comptes d'actionnaires.
Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Dauphin 90150D.

Registre des mouvements des actions SAS et SA.
Pour acquisitions et cessions.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm.

Classeur juridique pour SA et SAS.
Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.

- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires.

Recharge de feuillets et d'intercalaires.
Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.

- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires.

Registre de présence aux assemblées.
Avec le report des votes.
Classeur livré avec une recharge de 80 feuillets.
Référence : ELVE D74.