Registres juridiques – Conformité et gestion des obligations

Classeur juridique pour les sociétés.
Modèle : Mouvements de titres.
Registre avec 100 feuillets pré-imprimés.
2 parties : Mouvements de titres et comptes individuels des actionnaires.

Reliure juridique pour les décisions de l'associé unique, associés, etc.
Classeur noir avec 4 anneaux.
Modèle : Décisions.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

Classeur juridique noire, impression dorée.
Modèle : Assemblées générales.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

Classeur pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Directoire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D75.

Feuille de présence.
Pour les Assemblées.
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4.

Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
Recharge de feuilles pour reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 90g/m2.

Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
Recharge pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Coins arrondis.
Grammage papier : 110g/m2.
Référence : Exacompta 5419E.

Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m2.
Le Dauphin : 2730D.

Feuilles juridiques pour SA et SAS.
Format : 210 x 297 mm.
Recharge de feuillets pour reliure.

- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.

Classeur juridique pour procès-verbaux.
Modèle : Assemblées générales.
Vendu sans recharge.

Reliure juridique pour procès-verbaux.
Modèle : Assemblées générales.
Avec recharge 100 feuillets foliotés.
Classeur 4 anneaux avec coins laiton.

Classeur pour Décisions et Délibérations.
Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence : ELVE D76.