Registre des délibérations des Assemblées Générales obligatoire pour les Procès-verbaux (PV) avec 50 feuillets. N° article AG50
Le Registre des Assemblées Générales (50 feuillets) est un document juridique essentiel pour toute Société (SAS, SARL, SA, SCI) ou Association. Il est destiné à consigner les procès-verbaux des délibérations prises lors des Assemblées Générales. Ce classeur de haute qualité, avec ses 50 feuillets numérotés, assure la traçabilité et la légalité de toutes vos décisions collectives.
Conforme aux exigences du Code de Commerce, ce registre est prêt à être coté et paraphé par l'autorité compétente. Sa fabrication française garantit un support fiable et durable. Les feuillets A4 sont perforés et facilement photocopiables ou imprimables, permettant une gestion administrative simplifiée et sécurisée.
Caractéristiques du Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets :
- Classeur noir avec 4 anneaux.
- Format : 320 x 265 mm.
- Largeur du dos : 37 mm.
- Titre : Assemblées générales.
- Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
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Registre des délibérations livré avec une recharge de 50 feuilles numérotées.
- Page de garde pour l'inscription du nom de la société ou association, l'adresse et la date du paraphe.
- Feuilles unies, perforées et numérotées de 1 à 50.
- Les feuillets A4 peuvent être facilement photocopiés ou dactylographiés.
- Format des feuillets : 297 x 210 mm - A4.
- Produit fabriqué en France.
