Registres légaux et comptables – Conformité et gestion
Registre d'Accessibilité ERP et IOP ELVERéférence : AF02-48001
Cahier public d'accessibilité pour Etablissement recevant du Public et Installations ouvertes au Public.
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Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 210 x 297 mm.
Registre de 56 pages imprimées.
Référence : ELVE 48001.
Registre des Précurseurs d'Explosifs ELVE 49001Référence : AF02-49001
Registre du suivi des Substances explosifs.
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Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017.
Format : 210 x 297 mm.
Piqûre 96 pages numérotées.
Référence : ELVE 49001.
Registre des armes et munitions Police municipale ELVERéférence : AF02-45004
Registre journalier des sorties et réintégration des armes et munitions Police municipale.
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Livre relié et toilé. 96 pages.
Pour 799 entrées/remises d'Armes.
Format : 210 x 297 mm.
Registre ELVE 45004.
