Registres juridiques – Conformité et gestion des obligations
Pour répondre aux obligations juridiques et fiscales des Sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, etc...
Registre des Mouvements de Titres SAS et SARéférence : AR12-SA297
Registre de Mouvements des actions.
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Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvement de Titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.qté HT TTC 60 17,48 € 20,98 € 30 19,01 € 22,81 € 10 20,09 € 24,11 € 1 20,89 € 25,07 € 25,07 € 20,89 € À partir de 20,98 €
Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets ELVERéférence : AR02-11014
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour les registres légaux.
6 pages de garde
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Présence au Conseil ELVERéférence : AR02-41001
Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
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Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001.10% de réduction du 20/11/2025 au 20/12/2025*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
46.20 € HT
qté HT TTC 25 38,25 € 45,90 € 5 39,50 € 47,40 € 1 41,58 € 49,90 € 
Registre Mouvements de Titres SAS et SA ELVERéférence : AR02-411
Registre des Mouvements des titres.
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Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411.
EXACOMPTA Registre Présence au Conseil d'administrationRéférence : AR03-71
Registre présence au Conseil d'administration.
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Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E.
Recharge pour registre juridique - 50 feuillets ELVERéférence : AR02-10514
Recharge pour registre juridique.
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Lot de 50 feuillets unis, foliotés et perforés.
Pour les registres Assemblées générales, Conseils d’Administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.qté HT TTC 120 8,16 € 9,79 € 60 8,64 € 10,37 € 30 9,12 € 10,94 € 1 9,60 € 11,52 € 11,52 € 9,60 € À partir de 9,79 €
Registre de Mouvements de Titres SAS et SA Le DAUPHINRéférence : AR01-90180D
Registre des Mouvements des titres.
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Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 122 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : LE DAUPHIN 90180D.
Registre Mouvements de Titres et Comptes Actionnaires Le DAUPHINRéférence : AR01-944D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.5% de réduction du 01/12/2025 au 31/12/2025*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
28.50 € HT
qté HT TTC 48 23,75 € 28,50 € 24 24,83 € 29,80 € 12 26,18 € 31,42 € 1 26,99 € 32,39 € 
Registre Mouvements de Titres Le DAUPHINRéférence : AR01-90120-ES
Registre des mouvements des actions SAS et SA.
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Pour acquisitions et cessions.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm.qté HT TTC 1 21,70 € 26,04 € 26,04 € 21,70 €
Recharge pour Registre des Actionnaires ELVERéférence : AR02-11024
Recharge de feuillets et d'intercalaires.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires.
Feuilles de Présence aux Assemblées ELVERéférence : AR02-11744
Feuille de présence.
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Pour les Assemblées.
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4.
Recharge pour registre juridique - 100 feuillets - 90 g Le DAUPHINRéférence : AR01-2721
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles pour reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 90g/m2.
EXACOMPTA 5419E Recharge registre juridique - 100 feuilletsRéférence : AR03-5419
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Coins arrondis.
Grammage papier : 110g/m2.
Référence : Exacompta 5419E.
Lot de 100 feuillets de recharge pour registre juridiqueRéférence : AR01-2730-ES
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m2.
Le Dauphin : 2730D.qté HT TTC 1 11,19 € 13,43 € 13,43 € 11,19 €
Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHINRéférence : AR01-2735D
Feuilles juridiques pour SA et SAS.
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Format : 210 x 297 mm.
Recharge de feuillets pour reliure.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 50 18,13 € 21,76 € 30 18,95 € 22,74 € 10 19,78 € 23,74 € 1 20,60 € 24,72 € 24,72 € 20,60 € À partir de 21,76 €
