Registres juridiques
Registres juridiques : Assemblées, Conseil, Directoire, etc....
Pour répondre aux obligations juridiques et fiscales des Sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, etc...
- Registre Mouvements de Titres : EXACOMPTA 91E
Référence : AR03-0091
Registre pour les mouvements des titres de société : SA, SAS, etc.
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Registre toilé de 100 pages.
Format : 320 x 250 mm - horizontal.
Référence Exacompta 91E. - Registre des PV d'Assemblées générales EXACOMPTA 530E
Référence : AR03-530E
Registre noire pour la conservation des procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : Exacompta 530E. - EXACOMPTA 539E : Registre des Assemblées générales
Référence : AR03-539E
Reliure noire classique pour Procès-verbaux.
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Inscription : Assemblées générales.
Registre livré avec 1 recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre : Exacompta 539E.qté HT TTC 10 22,20 € 26,64 € 26,64 € 22,20 € - EXACOMPTA Registre Présence au Conseil d'administration
Référence : AR03-71
Registre présence au Conseil d'administration.
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Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E. - EXACOMPTA : Registre de 200 pages - Procès-verbaux
Référence : AR03-72E
Registre avec onglets.
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Pour Procès-verbaux et Délibérations.
100 pages numérotées et lignées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Référence : Exacompta 72E.qté HT TTC 1 69,25 € 83,10 € 83,10 € 69,25 € - Délibérations : Registre de 100 pages EXACOMPTA
Référence : AR03-81E
Registre pour les Procès-verbaux.
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100 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre Exacompta 81E. - Délibérations : Registre de 200 pages EXACOMPTA
Référence : AR03-82E
Registre pour les Procès-verbaux.
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200 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Référence : Exacompta 82E. - EXACOMPTA : Livre d'inventaire avec 100 feuillets
Référence : AR46250
Reliure juridique pour la conservation des mouvements et des écritures.
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Modèle : Livre d'inventaire.
Livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Référence EXACOMPTA 46250E - Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets EXACOMPTA 46280E
Référence : AR46280-PS
Recharge pour registres sociaux à 4 ou 6 anneaux.
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100 feuillets unis, foliotés et perforés.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 46280E. - EXACOMPTA : Registre des PV du Conseil d'Administration
Référence : AR46230
Reliure juridique pour les décisions des administrateurs.
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Modèle : Conseils d'Administration.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence Exacompta 46230E.