Registres obligatoires pour SA
Registres obligatoires pour une SA (Société Anonyme)
Toute décision prise par l’assemblée des actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales.
- Registre du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire.
- Livre journal.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un registre des présence des actionnaires ou des membres du conseil.
Registre Mouvements de Titres Le DAUPHINRéférence : AR01-90120-ES
Registre des mouvements des actions SAS et SA.
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Pour acquisitions et cessions.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm.qté HT TTC 1 21,70 € 26,04 € 26,04 € 21,70 €
EXACOMPTA Registre Présence au Conseil d'administrationRéférence : AR03-71
Registre présence au Conseil d'administration.
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Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E.
Feuilles de Présence aux Assemblées ELVERéférence : AR02-11744
Feuille de présence.
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Pour les Assemblées.
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4.
