Registres juridiques – Conformité et gestion des obligations
Pour répondre aux obligations juridiques et fiscales des Sociétés (EURL, SARL, SCI, SAS, SA, etc.), des copropriétés et des Associations, E-Statuts propose des Registres d'assemblée générale, des délibérations, des mouvements de titres, etc...
Reliure juridique sans inscription - 100 feuillets Le DAUPHINRéférence : FM-AR01-971
Registre noir pour documents juridiques.
En savoir plus
Livré avec recharge de 100 feuillets numérotés.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.qté HT TTC 1 15,89 € 19,07 € 19,07 € 15,89 €
Registre des Délibérations 100 pages ELVERéférence : AR02-46010
Registre pour les Procès-verbaux.
En savoir plus
Modèle : Délibérations.
100 pages numérotées, lignées avec marge.
Couverture toilée noire.
Format : 310 x 210 mm vertical.
Référence : ELVE 46010.
Registre Mouvements de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591ERéférence : AR03-591E
Registre juridique obligatoire SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 fiches de comptes individuels des actionnaires.
EXACOMPTA Registre des PV du Conseil d'AdministrationRéférence : AR46230
Reliure juridique pour les décisions des administrateurs.
En savoir plus
Modèle : Conseils d'Administration.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence Exacompta 46230E.
Registre Conseils d'administration EXACOMPTA 550ERéférence : AR03-550E
Reliure noire pour les procès-verbaux.
En savoir plus
Inscription : Conseils d'administration.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Feuillets à faire parapher.
Registre Exacompta 550E.
Recharge pour registre juridique - 50 feuillets ELVERéférence : AR02-10514
Recharge pour registre juridique.
En savoir plus
Idéal pour procès verbaux de société.
Pour registres Assemblées et Conseils.
Lot de 50 feuillets unis, foliotés et perforés.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle ELVE 10514.10% de réduction du 01/03/2026 au 31/03/2026*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
9.60 € HT
qté HT TTC 120 7,34 € 8,81 € 60 7,78 € 9,34 € 30 8,21 € 9,85 € 1 8,64 € 10,37 € 
Registre des Décisions ELVERéférence : AR02-D72
Reliure pour la conservation des Décisions.
En savoir plus
De l'associé unique, l'actionnaire unique et le président.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D72.
Registre des Délibérations ELVE D73Référence : AR02-D73
Reliure pour les procès-verbaux.
En savoir plus
Des associés, des administrateurs, etc.
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.qté HT TTC 1 23,90 € 28,68 € 28,68 € 23,90 €
Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets ELVERéférence : AR02-11014
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
En savoir plus
Recharge de feuilles pour les registres légaux.
6 pages de garde
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Présence au Conseil - ELVERéférence : AR02-41001
Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
En savoir plus
Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001.
Registre Mouvements de Titres SAS et SA ELVERéférence : AR02-411
Registre des Mouvements des titres.
En savoir plus
Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411.
Registre des Délibérations - 100 feuillets ELVERéférence : AR02-D55
Registre pour les Procès-verbaux.
En savoir plus
Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55qté HT TTC 1 23,20 € 27,84 € 27,84 € 23,20 €
Livre d'Inventaire - Registre ELVERéférence : AR02-D54
Reliure pour la conservation des écritures.
En savoir plus
Modèle : Livre Inventaire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D54.qté HT TTC 1 23,90 € 28,68 € 28,68 € 23,90 €
Classeur noir neutre sans inscription ELVERéférence : AR02-D550
Reliure juridique à 4 anneaux.
En savoir plus
Pour documents sociaux et commerciaux.
Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Registre ELVE D550.qté HT TTC 100 7,88 € 9,46 € 50 8,67 € 10,40 € 10 9,36 € 11,23 € 1 9,85 € 11,82 € 11,82 € 9,85 € À partir de 9,46 €
Registre - Livre Journal ELVERéférence : AR02-D58
Reliure pour la conservation des écritures.
En savoir plus
Modèle : Livre Journal.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D58.qté HT TTC 1 23,90 € 28,68 € 28,68 € 23,90 €
Registre - Livre d'Inventaire et Livre Journal ELVERéférence : AR02-D59
Reliure pour la conservation des écritures.
En savoir plus
Pour SAS, SARL, EURL et autres sociétés.
Modèle : Livre Inventaire - Livre Journal.
Registre livré avec 2 recharges de 50 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D59.
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets ELVERéférence : AR02-D70
Classeur juridique pour Procès-verbaux.
En savoir plus
Modèle : Assemblées générales.
Reliure livrée avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre ELVE D70.
Registre Conseils d'administration ELVERéférence : AR02-D71
Reliure pour la conservation des procès-verbaux.
En savoir plus
Pour SAS, SA, Association etc.
Modèle : Conseils d'administration.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D71.qté HT TTC 1 23,90 € 28,68 € 28,68 € 23,90 €
Registre des PV d'Assemblées générales EXACOMPTA 530ERéférence : AR03-530E
Registre noire pour la conservation des procès-verbaux.
En savoir plus
Modèle : Assemblées Générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : Exacompta 530E.
EXACOMPTA 539E Registre des Assemblées généralesRéférence : AR03-539E
Reliure noire classique pour Procès-verbaux.
En savoir plus
Inscription : Assemblées générales.
Registre livré avec 1 recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre : Exacompta 539E.qté HT TTC 10 22,79 € 27,35 € 27,35 € 22,79 €
Registre Présence au Conseil d'administration EXACOMPTARéférence : AR03-71E
Registre présence au Conseil d'administration.
En savoir plus
Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E.
EXACOMPTA Registre de 200 pages - Procès-verbauxRéférence : AR03-72E
Registre avec onglets.
En savoir plus
Pour Procès-verbaux et Délibérations.
100 pages numérotées et lignées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Référence : Exacompta 72E.qté HT TTC 1 71,20 € 85,44 € 85,44 € 71,20 €
Délibérations Registre de 100 pages EXACOMPTARéférence : AR03-81E
Registre pour les Procès-verbaux.
En savoir plus
100 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre Exacompta 81E.
Délibérations Registre de 200 pages EXACOMPTARéférence : AR03-82E
Registre pour les Procès-verbaux.
En savoir plus
200 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Référence : Exacompta 82E.
Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets EXACOMPTA 46280ERéférence : AR46280
Recharge pour registres sociaux à 4 anneaux.
En savoir plus
100 feuillets unis, foliotés et perforés.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 46280E.
