Registre de Police pour véhicules d'occasion (V.O.) obligatoire pour Garage, Revendeur, Négociant auto, etc. N° article 41891D
Registre d'objets mobiliers pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des Véhicules d'occasion (VO) : Automobile, moto, camion, quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).
Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.
Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.
Caractéristiques du Livre de Police Automobile LE DAUPHIN 41891D :
- Registre relié avec une couverture noire et toilée.
- 110 pages numérotées.
- Format : 240 x 320 mm horizontal.
- Papier du registre blanc Clairefontaine de qualité.
- Fabrication française.
- Le livre de police doit être conservé 5 ans, une fois qu'il est complet ou clos.
