Livre de Police pour objets mobilier - Antiquaire et brocanteur
Livre de police Obligatoire.
Pour Brocante, Dépôt vente, Livres, etc.
Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Elve : 1413.
Obligatoire : Livre de Police pour les objets d'occasions pour Brocante, Dépôt vente, Livres, Ferraille, Vêtements, etc. N° article 1413 E
Registre relié avec une couverture toilée.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Couleur du registre de police : Bleu foncé.
Fabrication française.
Articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.
Registre de police pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de produits.
Convient pour des activités de marchands de biens mobiliers : Antiquaire, Brocanteur, Négociant, Exploitant d'un Dépôt-vente, de vide-greniers et d'autres professions assimilées.
Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public. Obligation de conserver le registre 5 ans après sa clôture.
Référence ELVE : 1413
| Référence fabricant | 1413 E |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014139 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 320 x 250 mm |
| Format | A4+ |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
ELVE, fort de son expérience centenaire dans les façonnés papier, propose des produits de papeterie, qualitatifs et conformes aux réglementations, Ces articles fabriqués en France, alliant fonctionnalité et esthétique pour dynamiser les ventes.
Sa gamme variée de produits permet de répondre aux besoins comptables, juridiques et réglementaires d'un Auto-Entrepreneur, d'une Société, d'une administration ou d'une Association. Parmi ces produits, on trouve des registres comptables, des livres de police, des registres juridiques et sociaux, ainsi que des blocs d'audit comptable, des registres de main courante ou livres d'or. Consultez également les modèles de Carnet de Facturation, de Bon de Commande, de Bon de Livraison, de Devis ou de Carnet autocopiant quadrillé (Manifolds),
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