Livre de Police pour objets d'occasion - Antiquaires et brocanteurs
Livre de police Obligatoire.
Pour Brocante, Dépôt vente, Livres, etc.
Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Elve : 1413.
Obligatoire : Livre de Police pour les objets d'occasions pour Brocante, Dépôt vente, Livres, etc...
Registre relié avec une couverture toilée.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Couleur du registre de police : Bleu.
Articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.
Registre de police pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de produits.
Convient pour des activités de marchands de biens mobiliers : Antiquaire, Brocanteur, Négociant, Exploitant d'un Dépôt-vente, de vide-greniers et d'autres professions assimilées.
Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public. Obligation de conserver le registre 5 ans après sa clôture.
Référence ELVE : 1413
| Référence fabricant | 1413 ELVE |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014139 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 24 à 48 heures |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 320 x 250 mm |
| Format | A4+ |
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