Registres
Registres : SCI - Société civile immobilière
Obligations légales pour une SCI
Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
Le registre obligatoire pour une SCI est le registre des assemblées générales.
Il est recommandé de tenir également un registre des présences des associés.
- EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales
Référence : AR4621-ES
Reliure juridique noire pour les délibérations.
En savoir plus
Modèle : Assemblées générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,99 € 22,79 € 22,79 € 18,99 € - Registre de Comptabilité SCI : EXACOMPTA
Référence : AF03-70E
Registre comptable des Recettes et Dépenses.
En savoir plus
Cahier pour SCI - Société civile immobilière.
Piqûre 96 pages.
Format : 240 x 320 mm.
Registre Exacompta 70E. - Registre des Décisions EXACOMPTA 4615E
Référence : AR4615-ES
Reliure juridique pour les décisions de l'associé unique, associés, etc.
En savoir plus
Classeur noir avec 4 anneaux.
Modèle : Décisions.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 27,50 € 33,00 € 33,00 € 27,50 € - EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales
Référence : AR4606-ES
Classeur juridique noire, impression dorée.
En savoir plus
Modèle : Assemblées générales.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 27,50 € 33,00 € 33,00 € 27,50 € - QUITTANCE DE LOYER : Carnet à souche Exacompta - 165 x 101 mm
Référence : 332191400
Carnet à souche de 50 feuillets.
En savoir plus
Modèle : Quittance de loyer.
Format : 165 x 101 mm.
EXACOMPTA : 42E. - QUITTANCE DE LOYER Carnet autocopiant Tripli Exacompta 43E
Référence : 8700055
Carnet autocopiant avec triplicata.
En savoir plus
Modèle Quittance de loyer.
Format : 125 x 210 mm.
50 feuillets en 3 exemplaires.
Manifold EXACOMPTA 43E. - REÇUS - Carnet à souche - 89 x 210 mm EXACOMPTA
Référence : AM03-10E
Carnet à souche de Reçus.
En savoir plus
50 feuillets pré-imprimés.
Format : 89 x 210 mm.
Modèle : Exacompta 10E. - QUITTANCE DE LOYER : Carnet à souche Exacompta - 135 x 185 mm
Référence : 87000272
Carnet à souche de 50 feuillets.
En savoir plus
Modèle : Quittance de loyer.
Format : 135 x 185 mm.
Référence : Exacompta 40E. - REÇUS : Carnet à souche - 105 x 270 mm Exacompta
Référence : AM03-25E
Carnet à souche de Reçus.
En savoir plus
50 feuillets pré-imprimés.
Format : 105 x 270 mm.
Modèle Exacompta 25E. - REÇUS sans TVA : Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm Exacompta
Référence : 8700263
Carnet à souche de Reçus.
En savoir plus
50 feuillets autocopiants en 2 exemplaires.
Format : 105 x 180 mm.
Modèle Exacompta 23170E.