Registres
Registres : SCI - Société civile immobilière
Obligations légales pour une SCI
Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
Le registre obligatoire pour une SCI est le registre des assemblées générales.
Il est recommandé de tenir également un registre des présences des associés.
- SCI Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets
Référence : AR01-951-SCI
Classeur des Assemblées Générales SCI.
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Registre obligatoire pour la Société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus recharge de 50 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € - SCI Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
Référence : AR01-931-SCI
Classeur des assemblées générales SCI.
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Registre obligatoire pour Société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € - Registre des Décisions Le DAUPHIN
Référence : AR01-937D-ES
Reliure noire classique.
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Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € - Registre de Présence Le DAUPHIN
Référence : AR01-91391-ES
Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour Assemblées et Conseils.
10 enregistrements par page.
Impression recto-verso.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.qté HT TTC 1 36,90 € 44,28 € 44,28 € 36,90 € - Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D
Référence : AR01-921D
Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Le Dauphin 921D.qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € 36,36 € 30,30 € - Registre des Assemblées Générales avec 50 feuillets
Référence : AR01-951-ES
Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés. En savoir plusqté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € - QUITTANCE DE LOYER Carnet autocopiant Tripli - 125 x 210 mm (Dauphin)
Référence : AM01-1453D
Carnet autocopiant en 3 exemplaires.
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Modèle : Quittance de loyer.
Format : 125 x 210 mm.
50 feuillets pré-imprimés.
Manifold Le Dauphin 1453D.qté HT TTC 5 7,10 € 8,52 € 8,52 € 7,10 € - QUITTANCE DE LOYER : Carnet à souche Le DAUPHIN
Référence : AM01-450
Carnet à souche de 50 feuillets.
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Modèle : Quittance de loyer.
Format : 110 x 275 mm.
Le Dauphin : 450D.qté HT TTC 10 3,96 € 4,75 € 4,75 € 3,96 € - RECUS de Paiement Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm (Dauphin)
Référence : AM01-1202D
Carnet de 50 feuillets en 2 exemplaires.
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Modèle : Reçu de paiement.
Format : 105 x 180 mm.
Manifold Le Dauphin 1202D. - REÇUS Carnet à souche Le Dauphin
Référence : AM01-1150
Carnet à souche sans mention de TVA.
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Modèle : Reçus de paiement.
50 feuillets pré-imprimés.
Format : 90 x 225 mm.
Le Dauphin : 1150D.