Registres : SCI - Société civile immobilière
Obligations légales pour une SCI 

Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
Le registre obligatoire pour une SCI est le registre des assemblées générales.
Il est recommandé de tenir également un registre des présences des associés.
QUITTANCE DE LOYER Carnet à souche - 105 x 270 mm (Elve)Référence : AM02-137
Carnet pour les Quittances de Loyer.
En savoir plus
Carnet à souche de 50 feuillets.
Format : 105 x 270 mm.
Présentation à l'italienne.
ELVE : 137.
QUITTANCE DE LOYER Carnet autocopiant Tripli - 105 x 210 mm ELVERéférence : AM02-2307
Carnet autocopiant en 3 exemplaires.
En savoir plus
Modèle : Quittance de loyer.
Format : 105 x 210 mm.
50 feuillets pré-imprimés.
ELVE : 2307.
QUITTANCE DE LOYER Carnet à souche - 105 x 245 mm Elve 237Référence : 332241300
Carnet à souche de 50 feuillets.
En savoir plus
Modèle : Quittance de loyer.
Format : 105 x 245 mm.
ELVE : 237.
QUITTANCE DE LOYER Carnet à souche Exacompta - 165 x 101 mmRéférence : 332191400
Carnet à souche de 50 feuillets.
En savoir plus
Modèle : Quittance de loyer.
Format : 165 x 101 mm.
EXACOMPTA : 42E.
QUITTANCE DE LOYER Carnet autocopiant Tripli Exacompta 43ERéférence : 8700055
Carnet autocopiant avec triplicata.
En savoir plus
Modèle Quittance de loyer.
Format : 125 x 210 mm.
50 feuillets en 3 exemplaires.
Manifold EXACOMPTA 43E.
REÇUS sans TVA Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm ELVERéférence : AM02-2104
Carnet autocopiant pour Reçus de paiement.
En savoir plus
Format : 105 x 180 mm.
50 feuillets en 2 exemplaires.
Reçus sans mention de la TVA.
ELVE : 2104.
REÇUS avec TVA Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm ELVERéférence : AM02-2204
Carnet autocopiant pour les reçus de paiement.
En savoir plus
Format : 105 x 180 mm.
50 feuillets en 2 exemplaires.
Reçus avec la mention de la TVA.
ELVE : 2204.
RECUS AVEC TVA Carnet à souche Elve 231Référence : 332241200
Carnet de 50 Reçus avec indication de la TVA.
En savoir plus
Une souche est conservée dans le carnet.
Format : 105 x 210 mm.
Présentation à l'italienne.
ELVE : 231.
RECUS SANS TVA Carnet avec souche (Elve)Référence : AM02-231bis
Carnet de 50 Reçus sans indication de la TVA.
En savoir plus
Souche conservée dans le carnet.
Format : 105 x 210 mm.
Présentation à l'italienne.
ELVE : 231bis.
REÇUS Carnet à souche - 89 x 210 mm EXACOMPTARéférence : AM03-10E
Carnet à souche de Reçus.
En savoir plus
50 feuillets pré-imprimés.
Format : 89 x 210 mm.
Modèle : Exacompta 10E.10% de réduction du 01/12/2025 au 31/12/2025*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
2.68 € HT
qté HT TTC 100 2,11 € 2,53 € 50 2,21 € 2,65 € 10 2,40 € 2,88 €
QUITTANCE DE LOYER Carnet autocopiant Tripli - 125 x 210 mm (Dauphin)Référence : AM01-1453D
Carnet autocopiant en 3 exemplaires.
En savoir plus
Modèle : Quittance de loyer.
Format : 125 x 210 mm.
50 feuillets pré-imprimés.
Manifold Le Dauphin 1453D.qté HT TTC 5 7,10 € 8,52 € 8,52 € 7,10 €
QUITTANCE DE LOYER Carnet à souche Le DAUPHINRéférence : AM01-450
Carnet à souche de 50 feuillets.
En savoir plus
Modèle : Quittance de loyer.
Format : 110 x 275 mm.
Le Dauphin : 450D.qté HT TTC 10 3,96 € 4,75 € 4,75 € 3,96 €
QUITTANCE DE LOYER Carnet à souche Exacompta 40ERéférence : 87000272
Carnet à souche de 50 feuillets.
En savoir plus
Modèle : Quittance de loyer.
Format : 135 x 185 mm.
Référence : Exacompta 40E.
REÇUS Carnet à souche Le DauphinRéférence : AM01-1150
Carnet à souche sans mention de TVA.
En savoir plus
Modèle : Reçus de paiement.
50 feuillets pré-imprimés.
Format : 90 x 225 mm.
Le Dauphin : 1150D.
RECUS de Paiement Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm (Dauphin)Référence : AM01-1202D
Carnet de 50 feuillets en 2 exemplaires.
En savoir plus
Modèle : Reçu de paiement.
Format : 105 x 180 mm.
Manifold Le Dauphin 1202D.
REÇUS Carnet à souche - 105 x 270 mm ExacomptaRéférence : AM03-25E
Carnet à souche de Reçus.
En savoir plus
50 feuillets pré-imprimés.
Format : 105 x 270 mm.
Modèle Exacompta 25E.
REÇUS sans TVA Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm Exacompta 23170ERéférence : 8700263
Carnet à souche de Reçus.
En savoir plus
50 feuillets autocopiants en 2 exemplaires.
Format : 105 x 180 mm.
Modèle Exacompta 23170E.
REÇUS avec TVA Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm ExacomptaRéférence : AM03-23172E
Carnet à souche de Reçus avec TVA.
En savoir plus
Pour justificatif de paiement.
50 feuillets autocopiants en 2 exemplaires.
Format : 105 x 180 mm.
Exacompta : 23172E.














