Engagement de caution immobilière EXACOMPTA 52E
Liasse autocopiante d'acte de caution.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Feuillets en 2 exemplaires.
Référence : Exacompta 52E.
Liasse d'Acte de caution immobilière autocopiante en 2 exemplaires d'Exacompta. N° article 52E
Cet Acte d'engagement de caution solidaire Exacompta est un formulaire essentiel pour sécuriser une location immobilière. Il formalise l'engagement d'une tierce personne (la caution) à se substituer au locataire en cas de défaillance de paiement, offrant une garantie indispensable au propriétaire.
La liasse est au format A4 (210 x 297 mm) et est autocopiante en 2 exemplaires (Dupli), permettant à chaque partie de conserver une copie originale. Ce document est entièrement conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022, ainsi qu'aux lois ALUR et ELAN. Il est spécifiquement conçu pour les locations de locaux d'habitation soumises à la loi du 6 juillet 1989.
Caractéristiques de l'Acte d'Engagement de Caution Solidaire Exacompta :
- Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN).
- Dimensions : 297 x 210 mm - A4.
- Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
- Liasse Acte de caution solidaire autocopiante en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers références 44E, 49E, 41E et 62E (tous contrats sauf 50E).
- Fabrication française.
- Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
Référence produit : EXACOMPTA 52E
| Référence fabricant | 52E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000525 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
FAQ : Questions fréquemment posées - Acte d'engagement de caution solidaire Exacompta
L'acte est-il conforme à la législation la plus récente ?
Quel est le format de cette liasse ?
Combien d'exemplaires sont générés par acte ?
Est-ce un acte de caution simple ou solidaire ?
Pour quel type de bien immobilier cet acte est-il conçu ?
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
- Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
- Pour l'organisation du travail avec des Porte-documents, trieurs et parapheurs.
- Des supports papiers pour les entreprises : Registres comptables, réglementaires et sociaux, des carnets autocopiants (Manifolds), fiches bristols, contrats de locations, etc.
- Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
- Et du matériel de bureau ainsi que des cartons à dessin.
Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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