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Engagement de caution immobilière EXACOMPTA 52E
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Référence
AL03-52E
Liasse autocopiante d'acte de caution.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Feuillets en 2 exemplaires.
Référence : Exacompta 52E.
Liasse d'Acte de caution immobilière autocopiante en 2 exemplaires d'Exacompta. N° article 52E
- Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN).
- Dimensions : 297 x 210 mm - A4.
- Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
- Liasse Acte de caution solidaire autocopiante en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers références 44E, 49E, 41E et 62E (tous contrats sauf 50E).
- Fabrication française.
- Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
Référence : EXACOMPTA 52E
| Référence fabricant | 52E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000525 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
| Is on Sale | Non |
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