Carnet de reçus (Cerfa) Association pour l'inscription des Dons aux œuvres - Format A4. N° article 19549
Le Carnet de Reçus Cerfa Association est l'outil indispensable pour les organismes d'intérêt général et les associations. Ce carnet A4 de 297 x 210 mm permet de délivrer des justificatifs officiels de dons en toute conformité avec la réglementation fiscale en vigueur.
Conforme au modèle Cerfa n° 11580-05, ce manifold autocopiant de 50 feuillets Dupli facilite l'attestation des dons perçus. Sa structure claire permet aux donateurs de bénéficier des réductions d'impôts prévues par le Code Général des Impôts, garantissant ainsi une gestion administrative rigoureuse et professionnelle.
Caractéristiques du Carnet de Reçus Dons aux Œuvres ELVE :
- Carnet de reçus pour Association, Organisme d'intérêt public, etc.
- L'enregistrement des dons s'effectue par ordre chronologique.
- Les personnes reçoivent directement le justificatif pour bénéficier de la réduction d'impôt selon les articles 200 et 978 Code général des Impôts (CGI).
- Un feuillet est remis au donateur ; le deuxième est conservé par l'organisme ayant bénéficié de la donation.
- Cerfa n° 11580-05.
- Carnet autocopiant avec duplicata.
- 50 feuillets pré-imprimés avec une numérotation suivie croissante.
- Reçus pour paiement et permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts.
- Format : 297 x 210 mm - A4.
- Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
- Fabrication française.
