Registre Spécial Association ELVE
Registre spécial Association.
Cahier réglementaire obligatoire.
Registre toilé bleu. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm.
Elve : 42001.
Registre spécial pour Association disposant des mentions légales obligatoires. N° article 42001 E
Registre avec une couverture toilée bleue.
100 pages numérotées.
Format : 310 x 210 mm - vertical.
Fabrication française.
Registre spécial OBLIGATOIRE pour toute Association.
Conformément à l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et à l'article 6 du décret du 16/08/1901 : L'association doit posséder un registre sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure, les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Le registre de l'Association est à compléter lors de :
- Modifications apportées aux Statuts de l'association,
- Acquisitions ou aliénations d'un des immeubles de l'association,
- Modification de l''adresse du siège social,
- Changement d'un des dirigeants,
- Création de nouveaux établissements,
- Etc.
Référence : ELVE 42001
| Référence fabricant | 42001 E |
|---|---|
| Code Barre | 3416790420015 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 310 x 220 mm |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
ELVE, fort de son expérience centenaire dans les façonnés papier, propose des produits de papeterie, qualitatifs et conformes aux réglementations, Ces articles fabriqués en France, alliant fonctionnalité et esthétique pour dynamiser les ventes.
Sa gamme variée de produits permet de répondre aux besoins comptables, juridiques et réglementaires d'un Auto-Entrepreneur, d'une Société, d'une administration ou d'une Association. Parmi ces produits, on trouve des registres comptables, des livres de police, des registres juridiques et sociaux, ainsi que des blocs d'audit comptable, des registres de main courante ou livres d'or. Consultez également les modèles de Carnet de Facturation, de Bon de Commande, de Bon de Livraison, de Devis ou de Carnet autocopiant quadrillé (Manifolds),
Pack Association Lot de 2 registres58,08 € 48,40 €
Association Journal comptable Recettes et Dépenses ELVE52,74 € 43,95 €
Registre des Conseils d'Administration Le DAUPHIN24,47 € 20,39 €
Carnet Reçus Association - Dons aux œuvres Cerfa ELVE26,28 € 21,90 €
ASSOCIATION Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets20,88 € 17,40 €
