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Registre Spécial Association ELVE

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Référence
AF02-4200-ES

Registre spécial Association.
Cahier réglementaire obligatoire.
Registre toilé bleu. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm.
Elve : 42001.

42001, Registre special pour Association, obligatoire president, ELVE, cahier

45,06 € 37,55 €
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Référence
AF02-4200-ES
qtéHTTTC
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Délai de livraison: 3 à 6 jours

Registre spécial pour Association disposant des mentions légales obligatoires.


Registre avec une couverture toilée bleue.
100 pages numérotées.

Format : 310 x 210 mm - vertical.

Registre spécial OBLIGATOIRE pour toute Association.

Conformément à l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et à l'article 6 du décret du 16/08/1901 : L'association doit posséder un registre sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure, les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association.


Le registre de l'Association est à compléter lors de :

  • Modifications apportées aux Statuts de l'association,
  • Acquisitions ou aliénations d'un des immeubles de l'association,
  • Modification de l''adresse du siège social,
  • Changement d'un des dirigeants,
  • Création de nouveaux établissements,
  • Etc...



Référence  : ELVE 42001

Plus d’information
Référence fabricant 42001 ELVE
Code Barre3416790420015
MarqueELVE
Délai de livraison3 à 6 jours
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesPEFC 1
Pays de FabricationFrance
Contenance100 pages
Dimensions310 x 220 mm
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