Registres
Registres : SCI - Société civile immobilière
Obligations légales pour une SCI
Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
Le registre obligatoire pour une SCI est le registre des assemblées générales.
Il est recommandé de tenir également un registre des présences des associés.
- RECUS AVEC TVA Carnet à souche (Elve)
Référence : AM02-231
Carnet de 50 Reçus avec indication de la TVA.
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Une souche est conservée dans le carnet.
Format : 105 x 210 mm.
Présentation à l'italienne.
ELVE : 231. - RECUS SANS TVA : Carnet avec souche (Elve)
Référence : AM02-231bis
Carnet de 50 Reçus sans indication de la TVA.
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Souche conservée dans le carnet.
Format : 105 x 210 mm.
Présentation à l'italienne.
ELVE : 231bis. - REÇUS - Carnet à souche - 89 x 210 mm EXACOMPTA
Référence : AM03-10E
Carnet à souche de Reçus.
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50 feuillets pré-imprimés.
Format : 89 x 210 mm.
Modèle : Exacompta 10E. - QUITTANCE DE LOYER Carnet autocopiant Tripli - 125 x 210 mm (Dauphin)
Référence : AM01-1453D
Carnet autocopiant en 3 exemplaires.
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Modèle : Quittance de loyer.
Format : 125 x 210 mm.
50 feuillets pré-imprimés.
Manifold Le Dauphin 1453D.qté HT TTC 5 7,10 € 8,52 € 8,52 € 7,10 € - QUITTANCE DE LOYER : Carnet à souche Le DAUPHIN
Référence : AM01-450
Carnet à souche de 50 feuillets.
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Modèle : Quittance de loyer.
Format : 110 x 275 mm.
Le Dauphin : 450D.qté HT TTC 10 3,96 € 4,75 € 4,75 € 3,96 € - QUITTANCE DE LOYER : Carnet à souche Exacompta - 135 x 185 mm
Référence : 87000272
Carnet à souche de 50 feuillets.
En savoir plus
Modèle : Quittance de loyer.
Format : 135 x 185 mm.
Référence : Exacompta 40E. - RECUS de Paiement Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm (Dauphin)
Référence : AM01-1202D
Carnet de 50 feuillets en 2 exemplaires.
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Modèle : Reçu de paiement.
Format : 105 x 180 mm.
Manifold Le Dauphin 1202D. - REÇUS Carnet à souche Le Dauphin
Référence : AM01-1150
Carnet à souche sans mention de TVA.
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Modèle : Reçus de paiement.
50 feuillets pré-imprimés.
Format : 90 x 225 mm.
Le Dauphin : 1150D. - REÇUS : Carnet à souche - 105 x 270 mm Exacompta
Référence : AM03-25E
Carnet à souche de Reçus.
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50 feuillets pré-imprimés.
Format : 105 x 270 mm.
Modèle Exacompta 25E. - REÇUS sans TVA : Carnet autocopiant Dupli - 105 x 180 mm Exacompta
Référence : 8700263
Carnet à souche de Reçus.
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50 feuillets autocopiants en 2 exemplaires.
Format : 105 x 180 mm.
Modèle Exacompta 23170E.