Contrat d'association : Article 1 de la loi du 1er juillet 1901

Article 1 - Loi du 1er juillet 1901
 
Définition d'une association selon la loi

"L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations."

Intégralité de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'Association : Lien