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Registres : SCI - Société civile immobilière


Obligations légales pour une SCISCI, obligation legale, registre, assemblees generales, deliberations



Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.


Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.

Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978.


Le registre obligatoire pour une SCI est le registre des assemblées générales.


Il est recommandé de tenir également un registre des présences des associés.

Par ordre décroissant
par page
  1. Registre des Décisions : LE DAUPHIN

    Registre des Décisions (EURL, SAS, SARL) LE DAUPHIN modèle
    Reliure noire classique pour la conservation des décisions.
    Modèle : Décisions.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    HT : 15,39 € TTC : 18,47 €
  2. Registre PV d'Assemblées Générales - 50 feuillets

    Registre Assemblées Générales Classeur 50 feuillets AG50 Modèle

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    50 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    3% de réduction du 01/11/2018 au 30/11/2018*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    9.70 € HT

    • HT
      TTC
    • 120 et +
      8,31 €
      9,97 €
    • 60 pcs
      9,01 €
      10,81 €
    • 1 pc

      Prix public :

      11,64 €

      Prix spécial : HT : 9,40 € TTC : 11,28 €

  3. Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

    Registre des Assemblées Générales Livre AG100 Modèle

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    100 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    • HT
      TTC
    • 120 et +
      8,75 €
      10,50 €
    • 60 pcs
      9,49 €
      11,39 €
    • 1 pc
      HT : 9,90 € TTC : 11,88 €
  4. Feuilles de Présence : ELVE

    Feuilles de Présence aux assemblées Société ELVE 11744

    Feuille de présence.
    Pour les Assemblées .
    80 feuilles numérotées.
    Format : 297 x 210 mm.
    Référence : Elve 1174-4.

    • HT
      TTC
    • 5 et +
      12,64 €
      15,16 €
    • 1 pc
      HT : 13,30 € TTC : 15,96 €
  5. SCI Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

    Registre Assemblées Générales SCI Le Dauphin 931D

    Classeur des assemblées générales SCI.
    Registre obligatoire pour Société.
    Classement des procès-verbaux.
    Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.

    HT : 14,29 € TTC : 17,15 €
  6. SCI Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets

    Registre Assemblées Générales SCI LE DAUPHIN

    Classeur des Assemblées Générales SCI.
    Registre obligatoire pour  la Société.
    Classement des procès-verbaux.
    Inclus recharge de 50 feuillets numérotés.

    HT : 12,59 € TTC : 15,11 €
  7. EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales

    EXACOMPTA : Registre Assemblées Générales
    Reliure juridique noire pour les délibérations.
    Modèle : Assemblées générales.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    HT : 15,98 € TTC : 19,18 €
  8. Registre de Présence LE DAUPHIN

    Registre de Présence 91391D LE DAUPHIN

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour Assemblées et Conseils.
    10 enregistrements par page.
    Impression recto-verso.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

    HT : 31,80 € TTC : 38,16 €
  9. Registre de Comptabilité SCI : EXACOMPTA

    EXACOMPTA 70E Registre de Comptabilité - SCI (Société civile immobilière)

    Registre comptable des Recettes et Dépenses.
    Cahier pour SCI - Société civile immobilière.
    Piqûre 96 pages.
    Format : 240 x 320 mm.
    Registre Exacompta 70E.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      31,74 €
      38,09 €
    • 5 pcs
      32,78 €
      39,33 €
    • 1 pc
      HT : 34,50 € TTC : 41,40 €
  10. EXACOMPTA 4615E : Registre des Décisions

    Registre des Décisions (Droit des sociétés) - EXACOMPTA 4615E image

    Reliure juridique pour les décisions de l'associé unique, des associés, etc.
    Classeur noir avec des coins dorés.
    Modèle : Décisions.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

    HT : 24,10 € TTC : 28,92 €
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