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Formulaires pour la déclaration d'une SCI



Formulaires (CERFA et notice) pour les sociétés civiles



Nous vous proposons différents formulaires à télécharger gratuitement, afin de vous simplifier vos déclarations administratives et fiscales pour la SC - Société civile :

  • SCI - Société civile immobilière,
  • SCM - Société civile de moyens,
  • SCP - Société civile professionnelle,
  • Société civile de construction-vente.

 



    Société civile  : SCI, SCM, SCP, Construction vente
Création - Début d'activité   Déclaration   Notice
Général M0 - 13958*01 M0 - 51386*02
Intercalaire suppl. M0' - 14067*01  
Modification   Déclaration   Notice
Général M2 - 11682*03 M2 - 50785#03
Intercalaire suppl. M' - 11681*02