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Registres obligatoires SAS


Registres obligatoires pour une SAS



Toutes les délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.


Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.


Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce.


Les registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :

  • Registre des assemblées générales ou registre des décisions,
  • Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration, du Directoire ou Conseil de surveillance,
  • Livre journal,
  • Registre des mouvements de titres.



Il est recommandé de tenir également un registre des présences des actionnaires ou des membres du conseil.

Par ordre décroissant
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  1. Registre de Mouvements de Titres : LE DAUPHIN

    Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN  90120D

    Registre des mouvements des actions SAS et SA.
    Pour acquisitions et cessions.
    Modèle : Mouvements de titres.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm.

    HT : 18,90 € TTC : 22,68 €
  2. Lot de 100 feuillets de recharge pour registre juridique

    Lot de 100 feuillets de recharge pour Registre juridique (2730D) image

    Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
    Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Grammage papier : 80g/m².
    Le Dauphin : 2730D.

    HT : 9,52 € TTC : 11,42 €
  3. Registre des Assemblées Générales SAS - 50 feuillets

    LE DAUPHIN : Registre - Assemblées Générales SAS

    Classeur des assemblées générales SAS.
    Registre obligatoire pour société.
    Classement des procès-verbaux.
    Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.

    HT : 12,59 € TTC : 15,11 €
  4. Registre des Assemblées Générales SAS - 100 feuillets

    Registre Assemblées Générales SAS LE DAUPHIN

    Classeur Assemblées générales SAS ou SASU.
    Registre obligatoire pour société.
    Classement des procès-verbaux de Décisions.
    Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.

    HT : 14,29 € TTC : 17,15 €
  5. Registre Mouvements de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E

    Registre Mouvements de titres et Fiches des actionnaires 591E Exacompta Classeur

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Mouvements des titres.
    Registre avec une recharge de 100 feuillets.
    Format du registre : 320 x 240 mm.

    - 50 feuilles pour les mouvements de titres.
    - 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.

    • HT
      TTC
    • 25 et +
      31,40 €
      37,68 €
    • 8 pcs
      32,40 €
      38,88 €
    • 1 pc
      HT : 33,40 € TTC : 40,08 €
  6. EXACOMPTA 4603E : Registre des mouvements de Titres

    4603E EXACOMPTA : Registre des Mouvements de Titres SAS SA

    Classeur juridique  pour les sociétés.
    Modèle : Mouvements de titres.
    Registre avec 100 feuillets pré-imprimés.
    2 parties : Mouvements de titres et comptes individuels des actionnaires.

    HT : 44,80 € TTC : 53,76 €
  7. Registre du Conseil de surveillance : LE DAUPHIN

    Registre du Conseil de surveillance (Procès-verbaux) modèle
    Reliure pour la conservation des délibérations.
    Modèle : Conseil de surveillance.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    HT : 18,90 € TTC : 22,68 €
  8. Registre des Actionnaires : ELVE

    Registre des Actionnaires : ELVE D77 Assemblée et Mouvement de titre

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de 100 feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
    - 25 fiches individuels des Actionnaires.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      35,95 €
      43,14 €
    • 5 pcs
      37,05 €
      44,46 €
    • 1 pc
      HT : 38,20 € TTC : 45,84 €
  9. Registre des Mouvements de Titres SAS et SA

    Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle

    Registre de Mouvements des actions.
    Pour les Acquisitions et les Cessions.
    Pour une SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvement de Titres.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.

    • HT
      TTC
    • 40 et +
      15,19 €
      18,23 €
    • 20 pcs
      15,95 €
      19,14 €
    • 10 pcs
      16,89 €
      20,27 €
    • 1 pc
      HT : 17,69 € TTC : 21,23 €
  10. Registre des Actionnaires : LE DAUPHIN

    Registre des Actionnaires Assemblées, Mouvements de Titres et Comptes individuels SAS et SA Le Dauphin 942D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    • HT
      TTC
    • 50 et +
      26,82 €
      32,18 €
    • 10 pcs
      28,31 €
      33,97 €
    • 1 pc
      HT : 29,80 € TTC : 35,76 €
  11. Registre Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires : LE DAUPHIN

    Registre Mouvements de Titres Comptes d'Actionnaires LE DAUPHIN Modèle 944D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Mouvements.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    • HT
      TTC
    • 30 et +
      21,41 €
      25,70 €
    • 20 pcs
      22,36 €
      26,84 €
    • 10 pcs
      23,83 €
      28,60 €
    • 1 pc
      HT : 24,90 € TTC : 29,88 €
  12. Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires : LE DAUPHIN

    Registre Mouvements de Titres LE DAUPHIN

    Feuilles juridiques pour SA et SAS.
    Format : 210 x 297 mm.
    Recharge de feuillets pour reliure.

    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    • HT
      TTC
    • 50 et +
      15,44 €
      18,52 €
    • 25 pcs
      16,12 €
      19,35 €
    • 10 pcs
      17,18 €
      20,61 €
    • 1 pc
      HT : 17,95 € TTC : 21,54 €
  13. EXACOMPTA : Registre des Conseils d'Administration

    Registre Conseils d'Administration Société et Association EXACOMPTA 4601E photo

    Reliure juridique noire avec des coins dorés.
    Modèle : Conseils d'Administration.
    Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

    HT : 24,10 € TTC : 28,92 €
  14. LE DAUPHIN : Fiche de comptes d'actionnaires

    Fiche de comptes d'actionnaires 90150D Le Dauphin Modèle

    Pochette de fiches 50 comptes d'actionnaires.
    Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Référence : Dauphin 90150D.

    HT : 32,00 € TTC : 38,40 €
  15. Registre de Présence LE DAUPHIN

    Registre de Présence 91391D LE DAUPHIN

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour Assemblées et Conseils.
    10 enregistrements par page.
    Impression recto-verso.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

    HT : 31,80 € TTC : 38,16 €
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