Registres réglementaires
Registres réglementaires
Pour répondre aux obligations légales d’une entreprise, E-Statuts propose des Registres réglementaires : Livre de police d'achat-vente pour antiquaire, garagiste Vo, bijoutier, Registre des mandats immobiliers, etc...
- Livre de Police - Garagiste et vendeur de véhicules d'occasion : ELVE
Référence : AF02-1414
Registre de police obligatoire Voiture V.O.
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Pour Négociant Auto, Garage, Revendeur, etc.
Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Référence : ELVE 1414. - Registre Spécial Association ELVE
Référence : AF02-4200-ES
Registre spécial Association.
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Cahier réglementaire obligatoire.
Registre toilé bleu. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm.
Elve : 42001.qté HT TTC 1 37,55 € 45,06 € 45,06 € 37,55 € - Cahier de Police : Registre d'objets mobiliers (Achat/vente)
Référence : AF01-41791-ES
Livre de police d'achats/ventes pour antiquaire, exploitant de dépôt-vente, revendeur, etc.
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Registre pour tous les objets mobiliers.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm - vertical.
Le Dauphin 41791D. - Registre objets mobiliers Garage et vendeur de véhicules d'occasion
Référence : AF01-41891
Registre de police véhicules, V.O.
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Pour les garages, revendeurs, etc.
Registre noir relié et toilé.
110 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Registre Le Dauphin 41891D. - Livre de Police pour objets d'occasion - Antiquaires et brocanteurs
Référence : AF02-1413-ES
Livre de police Obligatoire.
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Pour Brocante, Dépôt vente, Livres, etc.
Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Elve : 1413.qté HT TTC 1 46,90 € 56,28 € 56,28 € 46,90 € - Registre des mandats immobiliers - Transactions ELVE
Référence : AF02-1410-ES
Livre pour les transactions sur les immeubles et les fonds de commerce.
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Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm.
ELVE : 1410.qté HT TTC 1 68,90 € 82,68 € 82,68 € 68,90 € - Livre de police pour objets mobiliers - Antiquaires et brocanteurs
Référence : AF03-4440-ES
Registre - Livre de police, relié et toilé.
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Activités : Dépôt/vente, antiquaires, brocanteurs.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 240 mm vertical.
Exacompta : 4440E.qté HT TTC 30 47,17 € 56,60 € 15 49,85 € 59,82 € 5 51,99 € 62,39 € 1 53,60 € 64,32 € 64,32 € 53,60 € À partir de 56,60 € - Livre de police Spécial garagistes et VO - Exacompta
Référence : AF03-4441-ES
Livre de police VO, VN obligatoire pour les garages, revendeurs, etc.
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Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Exacompta : 4441E.qté HT TTC 30 47,17 € 56,60 € 15 49,85 € 59,82 € 5 51,99 € 62,39 € 1 53,60 € 64,32 € 64,32 € 53,60 € À partir de 56,60 € - Registre RGPD Traitements des données personnelles : ELVE
Référence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
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Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001. - Livre de police Bijoux pour Or et Argent - Achats/Ventes : ELVE
Référence : AF02-14172-ES
Registre pour Bijoutiers, Joailliers, Créateurs, etc.
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Activité : Achats/ventes de métaux précieux.
Livre de police Bijoux relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm.qté HT TTC 1 55,70 € 66,84 € 66,84 € 55,70 €