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Registre des Assemblées Générales

Les procès-verbaux des Assemblées générales sont établis sur un registre spécial tenu au siège social et doivent être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire ou un adjoint au maire de la commune du siège social.

Les procès-verbaux peuvent être établis également sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions mentionnées ci-dessus et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées.

Le défaut de tenue des registres sociaux est passible d’une amende.

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  1. Registre PV d'Assemblées Générales - 50 feuillets

    Registre Assemblées Générales Classeur 50 feuillets AG50 Modèle

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    50 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    • HT
      TTC
    • 120 et +
      8,57 €
      10,29 €
    • 60 pcs
      9,30 €
      11,16 €
    • 1 pc
      HT : 9,70 € TTC : 11,64 €
  2. Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

    Registre des Assemblées Générales Livre AG100 Modèle

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    100 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    • HT
      TTC
    • 120 et +
      8,75 €
      10,50 €
    • 60 pcs
      9,49 €
      11,39 €
    • 1 pc
      HT : 9,90 € TTC : 11,88 €
  3. Registre des Assemblées Générales avec 50 feuillets

    LE DAUPHIN : Registre - Assemblées Générales 951D

    Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
    Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
    Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.

    HT : 12,59 € TTC : 15,11 €
  4. Registre des Assemblées Générales avec 100 feuillets

    LE DAUPHIN Registre Assemblées Générales pv 100 Feuillets

    Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
    Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
    Inclus une recharge de 100 feuillets numérotés

    HT : 14,29 € TTC : 17,15 €
  5. EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales

    EXACOMPTA : Registre Assemblées Générales
    Reliure juridique noire pour les délibérations.
    Modèle : Assemblées générales.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    HT : 15,98 € TTC : 19,18 €
  6. EXACOMPTA : Registre des Assemblées Générales

    Registre Assemblées Générales PV EXACOMPTA 4606E
    Reliure juridique noire avec des coins dorés.
    Modèle : Assemblées générales.
    Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    HT : 24,10 € TTC : 28,92 €
  7. Lot de 100 feuillets de recharge pour registre juridique

    Lot de 100 feuillets de recharge pour Registre juridique (2730D) image

    Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
    Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Grammage papier : 80g/m².
    Le Dauphin : 2730D.

    HT : 9,52 € TTC : 11,42 €
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