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Registres SNC : Obligations légales

Les obligations légales d'une SNC



Toutes les délibérations des associés de la SNC - Société en nom collectif sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.

Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.


Les registres obligatoires pour une SNC sont les suivants :

  • Registre des assemblées générales.
  • Livre journal.



Il est recommandé de tenir également un registre des présences des associés.


Par ordre décroissant
par page
  1. Registre des Assemblées Générales avec 100 feuillets

    LE DAUPHIN Registre Assemblées Générales pv 100 Feuillets

    Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
    Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
    Inclus une recharge de 100 feuillets numérotés

    HT : 14,29 € TTC : 17,15 €
  2. Registre des Décisions : LE DAUPHIN

    Registre des Décisions (EURL, SAS, SARL) LE DAUPHIN modèle
    Reliure noire classique pour la conservation des décisions.
    Modèle : Décisions.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    HT : 15,39 € TTC : 18,47 €
  3. Livre d'Inventaire : Registre LE DAUPHIN

    Livre d'Inventaire : Registre pour société obligatoire - LE DAUPHIN 933D

    Reliure noire pour la conservation des mouvements et des écritures.
    Pour SARL, SAS et autres sociétés.
    Modèle : Livre d'Inventaire.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

    HT : 17,90 € TTC : 21,48 €
  4. Livre d'Inventaire et Livre Journal : Registre LE DAUPHIN

    LE DAUPHIN : Registre - Livre d'Inventaire et Livre Journal 928D

    Reliure pour la conservation des mouvements et des écritures.
    Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
    Classeur 4 anneaux à coins dorés.
    Registre livré avec 2 recharges de 100 et 50 feuillets foliotés.

    HT : 24,95 € TTC : 29,94 €
  5. EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales

    EXACOMPTA : Registre Assemblées Générales
    Reliure juridique noire pour les délibérations.
    Modèle : Assemblées générales.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    HT : 15,98 € TTC : 19,18 €
  6. Registre des Assemblées Générales avec 50 feuillets

    LE DAUPHIN : Registre - Assemblées Générales 951D

    Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
    Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
    Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.

    HT : 12,59 € TTC : 15,11 €
  7. Registre de Présence LE DAUPHIN

    Registre de Présence 91391D LE DAUPHIN

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour Assemblées et Conseils.
    10 enregistrements par page.
    Impression recto-verso.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

    HT : 31,80 € TTC : 38,16 €
  8. EXACOMPTA 4602E : Registre de Présence

    EXACOMPTA : Registre de Présence (Reliure juridique 4602E)

    Registre de présence aux assemblées et aux conseils.
    Classeur noir avec des coins dorés.
    Livré avec  50 feuillets imprimés et foliotés.

    HT : 32,50 € TTC : 39,00 €
  9. Grand-livre comptable / Journal centralisateur EXACOMPTA 320 x 250 mm

    Grand livre comptable - Journal centralisateur  EXACOMPTA 6590E registre

    Registre pour la centralisation des journaux.
    Grand livre comptable à colonnes.
    Piqûre 80 pages. 34 lignes.
    Format : 320 x 250 mm vertical.
    Référence : Exacompta 6590E.

    • HT
      TTC
    • 5 et +
      25,92 €
      31,10 €
    • 1 pc
      HT : 27,00 € TTC : 32,40 €
Par ordre décroissant
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