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Registres SASU : Obligations légales

Registres obligatoires pour une SASU



Toute  décision  prise par l’actionnaire unique de la SASU en lieu et place de l'assemblée est constatée par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.


Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.


Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce


Les registres obligatoires pour une SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle sont les suivants :

  • Registre des assemblées générales ou registre des décisions,
  • Livre journal,
  • Registre des mouvements de titres.



Par ordre décroissant
Page :
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par page
  1. Registre du Directoire : LE DAUPHIN

    Registre du Directoire (Procès-verbaux) modèle
    Reliure noire classique pour la conservation des décisions.
    Modèle : Directoire.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    HT : 18,90 € TTC : 22,68 €
  2. Registre du Conseil de surveillance : LE DAUPHIN

    Registre du Conseil de surveillance (Procès-verbaux) modèle
    Reliure pour la conservation des délibérations.
    Modèle : Conseil de surveillance.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    HT : 18,90 € TTC : 22,68 €
  3. EXACOMPTA 500E : Registre - Livre Journal

    Registre - Livre d'Inventaire avec la recharge 500E

    Registre pour  la conservation des mouvements et des écritures.
    Modèle : Livre Journal.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    Référence Exacompta 500E.

    • HT
      TTC
    • 5 et +
      25,13 €
      30,15 €
    • 1 pc
      HT : 26,45 € TTC : 31,74 €
  4. EXACOMPTA : Livre d'Inventaire et Livre Journal (Recharge de 150 feuilles)

    Livre d'Inventaire et Livre Journal - Exacompta 4605E Registre
    Classeur juridique avec des coins dorés.
    Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
    Livré avec 2 recharges de 100 et 50 feuillets foliotés.
    HT : 34,00 € TTC : 40,80 €
  5. Registre des Assemblées Générales avec 50 feuillets

    LE DAUPHIN : Registre - Assemblées Générales 951D

    Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
    Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
    Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.

    HT : 12,59 € TTC : 15,11 €
  6. Registre de Présence aux Assemblées : ELVE

    Registre de Présence aux Assemblées ELVE D74 Classeur

    Registre de présence aux assemblées.
    Avec le report des votes.
    Classeur livré avec une recharge de 80 feuillets.
    Référence : ELVE D74.

    • HT
      TTC
    • 5 et +
      27,08 €
      32,49 €
    • 1 pc
      HT : 28,50 € TTC : 34,20 €
  7. Feuilles de Présence : ELVE

    Feuilles de Présence aux assemblées Société ELVE 11744

    Feuille de présence.
    Pour les Assemblées .
    80 feuilles numérotées.
    Format : 297 x 210 mm.
    Référence : Elve 1174-4.

    • HT
      TTC
    • 5 et +
      12,64 €
      15,16 €
    • 1 pc
      HT : 13,30 € TTC : 15,96 €
  8. Registre Mouvements de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E

    Registre Mouvements de titres et Fiches des actionnaires 591E Exacompta Classeur

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Mouvements des titres.
    Registre avec une recharge de 100 feuillets.
    Format du registre : 320 x 240 mm.

    - 50 feuilles pour les mouvements de titres.
    - 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.

    • HT
      TTC
    • 25 et +
      31,40 €
      37,68 €
    • 8 pcs
      32,40 €
      38,88 €
    • 1 pc
      HT : 33,40 € TTC : 40,08 €
  9. Registre des Actionnaires : ELVE

    Registre des Actionnaires : ELVE D77 Assemblée et Mouvement de titre

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de 100 feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
    - 25 fiches individuels des Actionnaires.

    • HT
      TTC
    • 20 et +
      35,95 €
      43,14 €
    • 5 pcs
      37,05 €
      44,46 €
    • 1 pc
      HT : 38,20 € TTC : 45,84 €
  10. Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

    Registre des Assemblées Générales Livre AG100 Modèle

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    100 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    • HT
      TTC
    • 120 et +
      8,75 €
      10,50 €
    • 60 pcs
      9,49 €
      11,39 €
    • 1 pc
      HT : 9,90 € TTC : 11,88 €
  11. Registre PV d'Assemblées Générales - 50 feuillets

    Registre Assemblées Générales Classeur 50 feuillets AG50 Modèle

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    50 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    • HT
      TTC
    • 120 et +
      8,57 €
      10,29 €
    • 60 pcs
      9,30 €
      11,16 €
    • 1 pc
      HT : 9,70 € TTC : 11,64 €
  12. Registre des Mouvements de Titres SAS et SA

    Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle

    Registre de Mouvements des actions.
    Pour les Acquisitions et les Cessions.
    Pour une SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvement de Titres.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.

    • HT
      TTC
    • 40 et +
      15,19 €
      18,23 €
    • 20 pcs
      15,95 €
      19,14 €
    • 10 pcs
      16,89 €
      20,27 €
    • 1 pc
      HT : 17,69 € TTC : 21,23 €
  13. Registre des Actionnaires : LE DAUPHIN

    Registre des Actionnaires Assemblées, Mouvements de Titres et Comptes individuels SAS et SA Le Dauphin 942D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    13% de réduction du 10/10/2018 au 10/11/2018*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    29.80 € HT

    • HT
      TTC
    • 50 et +
      23,31 €
      27,97 €
    • 10 pcs
      24,61 €
      29,53 €
    • 1 pc

      Prix public :

      35,76 €

      Prix spécial : HT : 25,90 € TTC : 31,08 €

  14. Registre Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires : LE DAUPHIN

    Registre Mouvements de Titres Comptes d'Actionnaires LE DAUPHIN Modèle 944D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Mouvements.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    • HT
      TTC
    • 30 et +
      21,41 €
      25,70 €
    • 20 pcs
      22,36 €
      26,84 €
    • 10 pcs
      23,83 €
      28,60 €
    • 1 pc
      HT : 24,90 € TTC : 29,88 €
  15. EXACOMPTA : Livre Journal (Classeur avec 100 feuillets)

    EXACOMPTA 4607E : Registre - Livre Journal  avec 100 feuilles A4
    Registre juridique noire avec des coins dorés.
    Modèle : Livre Journal.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    HT : 24,10 € TTC : 28,92 €
Par ordre décroissant
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