Registres
Registres obligatoires SAS
Toutes les délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce.
Les registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou registre des Décisions,
- Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration, du Directoire ou Conseil de surveillance,
- Livre journal,
- Registre des mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présences des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre Mouvements de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E
Référence : AR03-591E
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.10% de réduction du 01/03/2024 au 31/03/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
38.95 € HT
qté HT TTC 25 32,99 € 39,59 € 10 34,05 € 40,86 € 1 35,10 € 42,12 € - SAS Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets
Référence : AR01-951-SAS
Classeur des assemblées générales SAS.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 € - SAS Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets
Référence : AR01-931-SAS
Classeur Assemblées générales SAS ou SASU.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux de Décisions.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € - Registre Mouvements de Titres Le DAUPHIN
Référence : AR01-90120-ES
Registre des mouvements des actions SAS et SA.
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Pour acquisitions et cessions.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm.qté HT TTC 1 21,70 € 26,04 € 26,04 € 21,70 € - Lot de 100 feuillets de recharge pour registre juridique
Référence : AR01-2730-ES
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².
Le Dauphin : 2730D.qté HT TTC 1 11,19 € 13,43 € 13,43 € 11,19 € - Registre des Actionnaires SA et SAS : ELVE
Référence : AR02-D77-PS
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires. - EXACOMPTA 4603E Registre des mouvements de Titres
Référence : AR4603-ES
Classeur juridique pour les sociétés.
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Modèle : Mouvements de titres.
Registre avec 100 feuillets pré-imprimés.
2 parties : Mouvements de titres et comptes individuels des actionnaires.qté HT TTC 1 51,90 € 62,28 € 62,28 € 51,90 € - Registre du Conseil de surveillance : Le DAUPHIN
Référence : AR01-941-ES
Reliure pour la conservation des délibérations.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € - Registre des Décisions Le DAUPHIN
Référence : AR01-937D-ES
Reliure noire classique.
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Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € - Registre des Conseils d'Administration Le DAUPHIN
Référence : AR01-932-ES
Reliure noire classique pour les décisions et PV des administrateurs.
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Modèle : Conseils d'Administration.
Pour SA, SAS et Association.
Chaque registre est livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.qté HT TTC 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 €