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Registre des Décisions

Registre des décisions de l’associé unique
de la SARL unipersonnelle (EURL)



Le registre est coté et paraphé, soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint du maire.


Chaque décision prise par l'associé unique en lieu et place de l'assemblée est consignée par lui sur un registre. Ce registre est tenu au siège social.

Le défaut de tenue des registres sociaux est passible d’une amende.



Textes de référence : Articles R.223-26 et L.223-31 du Code du commerce et article n° L.441-1 du Code pénal. 

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  1. Registre des Décisions : LE DAUPHIN

    Registre des Décisions (EURL, SAS, SARL) LE DAUPHIN modèle
    Reliure noire classique pour la conservation des décisions.
    Modèle : Décisions.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
    HT : 15,39 € TTC : 18,47 €
  2. EXACOMPTA 4615E : Registre des Décisions

    Registre des Décisions (Droit des sociétés) - EXACOMPTA 4615E image

    Reliure juridique pour les décisions de l'associé unique, des associés, etc.
    Classeur noir avec des coins dorés.
    Modèle : Décisions.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

    HT : 24,10 € TTC : 28,92 €
  3. Registre des Assemblées Générales avec 50 feuillets

    LE DAUPHIN : Registre - Assemblées Générales 951D

    Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
    Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
    Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.

    HT : 12,59 € TTC : 15,11 €
  4. EURL : Registre des Décisions

    EURL Registre des Décisions de l'associé unique modèle

    Classeur des décisions.
    Registre obligatoire pour une EURL.
    Classement des décisions de l'associé unique.
    Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.

    HT : 15,39 € TTC : 18,47 €
  5. Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

    Registre des Assemblées Générales Livre AG100 Modèle

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    100 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    • HT
      TTC
    • 120 et +
      8,75 €
      10,50 €
    • 60 pcs
      9,49 €
      11,39 €
    • 1 pc
      HT : 9,90 € TTC : 11,88 €
  6. Registre PV d'Assemblées Générales - 50 feuillets

    Registre Assemblées Générales Classeur 50 feuillets AG50 Modèle

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    50 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    3% de réduction du 01/11/2018 au 30/11/2018*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    9.70 € HT

    • HT
      TTC
    • 120 et +
      8,31 €
      9,97 €
    • 60 pcs
      9,01 €
      10,81 €
    • 1 pc

      Prix public :

      11,64 €

      Prix spécial : HT : 9,40 € TTC : 11,28 €

  7. Registre des Assemblées Générales avec 100 feuillets

    LE DAUPHIN Registre Assemblées Générales pv 100 Feuillets

    Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
    Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
    Inclus une recharge de 100 feuillets numérotés

    HT : 14,29 € TTC : 17,15 €
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