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Formulaires : EURL/SARL à associé unique

 

Formulaires (CERFA et notice)
pour les sociétés à responsabilité limitée : SARL, EURL et SELARL


Nous vous proposons différents formulaires à télécharger gratuitement, afin de vous simplifier vos déclarations administratives et fiscales pour la création d'une société à responsabilité limitée , à l'exception des sociétés agricoles :



    Sociétés : SARL, SELARL y compris à associé unique, EURL
Création - Début d'activité   Déclaration   Notice
Général M0 - 11680*03 M0 - 50784#04
Intercalaire suppl. M0' - 11772*02  
Guide fiscal   50813*13
Modification   Déclaration   Notice
Général M2 - 11682*03 M2 - 50785#03
Intercalaire suppl. M' - 11681*02  
Exclusivement pour les dirigeants de SARL et SELARL M3 - 14580*02 M3- 51590#01
Cessation d'activité   Déclaration   Notice
Général M4 - 11685*02  
Intercalaire suppl. M' - 11681*02  
Autres formulaires   Déclaration   Notice
TNS - Travailleurs Non Salariés 11686*03
Justificatif de qualification professionnelle artisanale JQPA - 14077*02  

Déclaration des formalités en ligne
Chambre de commerce et d'industrie
CFEnet : Centre des formalités des entreprises sur le net Accéder au site
Chambre des métiers et de l'artisanat
CFE Métiers Accéder au site
Greffe du Tribunal de commerce
INFOGREFFE Accéder au site




Source : Service-public.fr