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Création SCI à capital fixe

Kit Création avec les Statuts : SCI à capital fixe


Pack pour la constitution d'une SCI - Société civile immobilièreVous souhaitez créer

une société civile immobilière

dont le capital est fixe.



La SCI – Société civile immobilière est constituée de plusieurs associés.

Cette forme de société a pour activité de gérer un patrimoine immobilier dans un but non commercial.

Le capital est divisé en parts sociales. Il peut-être fixe ou variable.

La constitution d’une SCI est relativement simple, toutefois, quelques formalités sont nécessaires, pour immatriculer la société au RCS - Registre du commerce et des sociétés.



Nos statuts et le KIT CRÉATION sont conçus pour vous permettre d'accomplir rapidement toutes les démarches liées à la constitution d'une SCI.



Assistance gratuite pour l'élaboration de vos documents :



Composition du Kit Création - SCI à capital fixe :

  • Les statuts pour constituer la SCI, un exemple et un guide de rédaction.
  • Plus de 20 modèles de lettres. Un exemple et une fiche d'informations sont fournis avec chaque modèle.
  • Le formulaire M0 - Cerfa N°13958*01 pour la déclaration de création de la société civile et sa notice.
  • Le guide pour remplir la rubrique fiscale du formulaire M0.
  • Les textes légaux en vigueur.
  • La liste des pièces à fournir pour l'immatriculation de la société.
  • Un échéancier des formalités à accomplir.
  • Les adresses indispensables pour réussir votre création.
  • Le guide interactif permettant une utilisation simple et conviviale du Kit Création.


Les documents sont téléchargeables immédiatement après la validation du paiement.

Impossible de trouver des produits correspondants à votre sélection.