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Formulaires entreprise Individuelle Commerciale et artisanale



Nous vous proposons différents formulaires à télécharger gratuitement, afin de vous simplifier vos déclarations administratives et fiscales pour la création et le développement d'une entreprise individuelle ayant une activité commerciale et/ou artisanale.




Entreprise individuelle commerciale et/ou artisanale
Création - Début d'activité   Déclaration   Notice
Général P0 CMB - 11676*07 50782#07
Intercalaire suppl. P0' - 11771*02  
Modification   Déclaration   Notice
Général P2 CMB - 11678*05 50783#05
Intercalaire suppl. P' - 11677*01  
Déclaration pour une EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)
PEIRL - 14215*03
Déclaration d'exploitation en commun
F CMB - 11924*01
Cessation d'activité   Déclaration   Notice
Général P4 CMB - 11679*02  
Intercalaire suppl. P' - 11677*01  
Autres formulaires   Déclaration   Notice
TNS - Travailleurs Non Salariés 11686*03
Justificatif de qualification professionnelle artisanale JQPA - 14077*02  

Déclaration des formalités en ligne
Chambre de commerce et d'industrie
CFEnet : Centre des formalités des entreprises sur le net Accéder au site
Chambre des métiers et de l'artisanat
CFE Métiers Accéder au site
Greffe du Tribunal de commerce
INFOGREFFE Accéder au site



 

Source Service Public