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Livre de police Spécial garagistes et VO - Exacompta

En stock
Référence
AF03-4441-ES

Livre de police VO, VN obligatoire pour les garages, revendeurs, etc.
Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Exacompta : 4441E.

 Livre de police, Registre d'objets mobiliers, automobile, garagistes et VO, exacompta 4441E

 

64,32 € 53,60 € À partir de 56,60 €
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Référence
AF03-4441-ES
qtéHTTTC
3047,17 €56,60 €
1549,85 €59,82 €
551,99 €62,39 €
153,60 €64,32 €
Délai de livraison: 24 à 48 heures

Livre de police automobile VO obligatoire pour les garages, revendeurs, etc.

Registre relié et toilé d'Exacompta n° 4441E.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.


Textes légaux du livre de police : Article 321-7 et Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, Arrêté du 21 juillet 1992 et Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

 

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion - VO  : voitures, camions, quads, motos (Tout véhicule ayant une plaque d'immatriculation).


Le registre livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.



Référence fabricant : Exacompta 4441E

Plus d’information
Référence fabricant 4441E Exacompta
Code Barre3130630044413
MarqueEXACOMPTA Registres
Délai de livraison24 à 48 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesFSC
Pays de FabricationFrance
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm
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