Livre de police pour objets mobiliers - Antiquaires et brocanteurs
64,32 € 53,60 € À partir de 56,60 €
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Référence
AF03-4440-ES
qté | HT | TTC |
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30 | 47,17 € | 56,60 € |
15 | 49,85 € | 59,82 € |
5 | 51,99 € | 62,39 € |
1 | 53,60 € | 64,32 € |
Délai de livraison: 24 à 48 heures
Livre de police des achats d'objets d'occasion.
- Activités : Dépôt/vente, Antiquaire, Brocanteur.
- Registre d'objets mobiliers toilé et relié.
- 100 pages numérotées.
- Format : 320 x 240 mm vertical.
Conforme à l'Article 321-7 et lesArticles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, l'Arrêté du 21 juillet 1992 et le Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.
Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange d'objets mobiliers.
Le registre - livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
Référence fabricant : Registre EXACOMPTA 4440E
Référence fabricant | 4440E Exacompta |
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Code Barre | 3130630044406 |
Marque | EXACOMPTA Registres |
Délai de livraison | 24 à 48 heures |
Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Contenance | 100 pages |
Dimensions | 320 x 240 mm |
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