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Cahier de Police : Registre d'objets mobiliers (Achat/vente)

En stock
Référence
AF01-41791-ES

Livre de police d'achats/ventes pour antiquaire, exploitant de dépôt-vente, revendeur, etc.
Registre pour tous les objets mobiliers.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm - vertical.
Le Dauphin 41791D.

Livre de police, registre d'objets mobiliers, achat/vente, commerce, 41791D, Le Dauphin

34,32 € 28,60 € À partir de 31,57 €
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Référence
AF01-41791-ES
qtéHTTTC
2026,31 €31,57 €
128,60 €34,32 €
Délai de livraison: 24 à 48 heures

Livre de police obligatoire pour les achats d'objets d'occasions.

 
Registre pour tous les objets mobiliers pour Antiquaire, Brocanteur, Dépôt-vente, Revendeur, etc.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm - vertical.
Fabrication française.


Cahier de police pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers.
Conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.


Le registre/livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.




Référence du livre de police : LE DAUPHIN 41791D

Registre similaire avec une couverture toilée : Livre de police ELVE 1413
Existe également pour l'achat et vente de Véhicule : Livre de police Automobile ELVE 1414

Plus d’information
Référence fabricant 41791D Dauphin
Code Barre3370441417918
MarqueLE DAUPHIN
Délai de livraison24 à 48 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
Pays de FabricationFrance
Contenance80 pages
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