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Registre des mandats immobiliers - Transactions ELVE

En stock
Référence
AF02-1410-ES

Livre pour les transactions sur les immeubles et les fonds de commerce.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm.
ELVE : 1410.

Registre des mandats, Transaction immobiliere, Marchand de biens, ELVE 1410

82,68 € 68,90 €
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Référence
AF02-1410-ES
qtéHTTTC
168,90 €82,68 €
Délai de livraison: 24 à 48 heures

Registre des Mandats immobiliers pour les transactions sur les immeubles et les fonds de commerce.


Livré relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm.


Registre pour les professionnels de l'immobilier et les marchands de biens.


Conforme à l'article 72 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, modifié par l'article 45 et 46 du Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 :

    Tous les mandats doivent être inscrits dans le registre des Mandats par ordre chronologique.

    Le numéro d'inscription sur le registre des mandats est reporté sur les exemplaires du mandat, qui reste en la possession du mandant.

    Le registre est à l'avance coté sans discontinuité et relié.


    Référence ELVE : 1410

    Plus d’information
    Référence fabricant 1410 ELVE
    Code Barre3416790014108
    MarqueELVE
    Délai de livraison24 à 48 heures
    Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
    Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
    Produit écologiqueOui
    NormesPEFC 1
    Pays de FabricationFrance
    Contenance200 pages
    Dimensions320 x 250 mm
    FormatA4+
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