STATUTS : SARL à capital variable
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée à capital variable constituée avec plusieurs associés.
Le modèle est conçu pour permettre à la société, à tout moment au cours de sa vie sociale, d'être constituée de plusieurs associés ou d'un associé unique.
Les statuts conviennent pour la création d'une SARL de type familiale ou comportant des associés n'ayant pas de liens de parentés.
Ces statuts sont élaborés selon les dernières dispositions législatives et réglementaires, notamment :
- les articles de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie,
- les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce relatif à la variabilité du capital,
- la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relatif à la simplification du droit des entreprises.
Dernière version : MAI 2012.
Notre offre comprend :
- Le modèle de statuts à compléter (format Word).
- Un exemple.
- Un guide de rédaction et d’utilisation des statuts.
- Les textes de lois en vigueur.
- Le guide interactif permettant une utilisation simple et conviviale des statuts.
EN BONUS :
- La liste des pièces à fournir pour l'immatriculation de la société.
- L’échéancier des formalités à accomplir.
Informations complémentaires
| Forme | SARL pluri-associés |
|---|---|
| Délai de livraison | Immédiate |
| Fabricant | E-STATUTS |
| Mode de livraison | Par téléchargement |
Procédure de téléchargement des fichiers
Trois façons de télécharger vos achats immatériels :
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Format des fichiers
Les fichiers à compléter sont sous un format « .doc » (logiciel Word ou Open office).
Les fichiers d'informations sont sous forme « .pdf » (logiciel Adobe reader).
Si vous ne disposez pas des logiciels pour consulter les fichiers proposés, vous pouvez les télécharger gratuitement sur le site : www.e-statuts.com.
Téléphone : 03.88.38.35.19
Email : contact@e-statuts.com
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